Le Kremlin qualifie l’agression russe en Ukraine comme « l’opération militaire spéciale ». Pendant le mois d’agression des milliers de maisons, des centaines d’hôpitaux, d’écoles, d’infrastructures de survie ont été détruits et le pire de tout – des milliers de civils sont péris.

Les responsables de la Fédération Russe utilisent constamment l’euphémisme « l’opération militaire spéciale » pour tromper le grand public et rendre le travail des avocats internationaux, des juges des tribunaux nationaux et internationaux aussi difficile que possible.

Il faut reconnaître qu’avant le début de l’agression russe les spécialistes russes dans le domaine du droit international se sont soigneusement préparés aux procès juridiques futurs. En fait ils ne peuvent pas être appelés juristes puisque ce mot vient du latin Juris – loi, le sens de l’activité de vrais juristes est le triomphe de la justice.

L’euphémisme « l’opération militaire spéciale » qui signifie essentiellement le concept de « guerre » complique le recours dans le processus judiciaire à des sources fondamentales du droit international telles que les Conventions de La Haye.

Les tentatives de la Russie d’utiliser des euphémismes ne sont pas nouvelles. En 2014, lors de l’annexion militaire de la Crimée (territoire de l’État souverain d’Ukraine) la propagande russe et même des responsables ont activement utilisé l’euphémisme « gens polis » pour désigner le personnel militaire de la Fédération Russe. Sans aucun doute, cet euphémisme a été inventé par des spécialistes qualifiés dans le domaine de l’information et de l’influence psychologique. Le mot « poli » est associé au sens d’«humanisme», de « bonnes intentions». De telle manière les propagandistes russes induisent en erreur les consommateurs de médias et rendent difficile la tâche des juristes.

L’utilisation actuelle du concept inventé « d’opération militaire spéciale » est renforcée par l’utilisation des affirmations fausses sur la présence en Ukraine des « fascistes », des « nazis », ainsi que du développement de l’arme de destruction massive, du « harcèlement » des russophones et même des actes de génocide de la population civile. L’utilisation du mot « spécial » indiquait la sélectivité des opérations militaires effectuées et le mot « opération » détournait l’attention du concept de « guerre ». L’utilisation d’euphémismes et de fausses affirmations est un élément de la guerre hybride.

Le 26 février 2022 l’Ukraine a porté plainte auprès de la Cour internationale de l’ONU concernant la violation par la Russie de la Convention de la prévention du crime de génocide (1947). En outre, l’Ukraine a également déposé une requête en mesures provisoires, dans laquelle demande à la Cour internationale de l’ONU d’ordonner à la Russie d’arrêter la guerre en Ukraine.

Cependant, la Russie a refusé de participer aux audiences. Cette affaire a créé un précédent. Jusqu’à présent Moscou a toujours participé aux sessions de la Cour. Même lorsque les décisions sur la compétence n’étaient pas en faveur de la Fédération Russe, elle continuait de participer aux audiences créant une image de respect et de confiance aux décisions de la Cour.

Cette fois-ci la Russie a manqué de respect à l’un des tribunaux internationaux les plus autoritaires. Il faut surtout noter que la Russie n’a même pas commencé à expliquer les raisons du refus du processus, peut-être à cause de son impossibilité de défendre légalement sa position sur ses crimes contre la population des régions occupées.

Il convient de noter qu’un tel comportement de la Russie témoigne de la reconnaissance de sa propre position perdante. Ainsi nous pouvons tirer une conclusion importante selon laquelle la Russie détruit délibérément les fondements de l’ordre juridique international moderne. Le 16 mars Joan Donoghue, juge en chef de la Cour internationale de l’ONU, a annoncé la décision:

« La Fédération Russe devrait, dans l’attente d’une décision définitive sur l’affaire, suspendre les hostilités qui ont commencé le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine. La Fédération Russe doit s’assurer que les formations militaires ou régulières qu’elle pourrait opérer ou soutenir, ainsi que les organisations ou les personnes qui pourraient être contrôlées par elle, ne prendront pas d’autres mesures dans ces opérations. Le tribunal est compétent pour enquêter sur la question si le génocide a lieu en Ukraine. Le tribunal n’a aucune preuve que l’Ukraine commet un génocide sur son territoire comme l’affirme la Russie. La Cour doute que la Convention pour la prévention du crime de génocide autorise une action militaire unilatérale dans un autre État pour prévenir le génocide ».

Le lendemain après l’annonce de la décision de la Cour le porte-parole du président russe Dmitri Peskov a déclaré que la Russie n’allait pas se conformer à la première décision de la Cour internationale sur le procès de l’Ukraine contre la Russie.

La non-reconnaissance de la décision de la Cour internationale de l’ONU est non seulement une violation suivante du droit international mais également un motif sérieux pour la révision du statut de la Russie dans le système des organes des Nations Unies et tout d’abord du statut de membre permanent du Conseil de sécurité.

Malheureusement le processus dans cette direction évolue très lentement, le droit international se caractérise par le conservatisme et le manque de dynamique procédurale. Le tribunal a mis 20 jours pour rendre cette décision mais au cours de chacun de ces 20 jours des centaines d’ukrainiens étaient tuées.

A.S pour Maghreb Aujourd'hui