Sur 7 500 établissements scolaires privés sous contrats avec l'Etat français, seuls deux établissements musulmans, Averroès et Al-Kindi, ont vu leurs contrats rompus.

C'est ce qu'a relevé le député de la France insoumise (LFI), Paul Vannier, à l'occasion d'une réunion de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, lundi 31 mars à l'Assemblée nationale, avant de partager la séquence vidéo sur son compte "X".

"Je demande au ministère de l'Education nationale pourquoi les deux seuls établissements privés sous contrat à avoir vu leurs contrats rompus sont des établissements musulmans", s'est-il interrogé.

En dehors de ces deux exemples, le député a affirmé qu'il ne connaissait qu'un seul cas en 1959.

En réponse à cette question, Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Education a reconnu qu'il ne disposait pas de "statistiques exhaustives".

Il a toutefois réfuté que cela soit le fruit d'un pur hasard.

"Non, ce n'est pas un pur hasard, puisqu'on ne prend pas les décisions au hasard", a-t-il affirmé.

"Ces décisions sont motivées par des faits qui sont constatés, leur gravité, le caractère remédiable ou non (...)", a-t-il détaillé avant de préciser que la décision finale "appartient aux préfets".

Pour rappel, le 7 décembre 2023, le préfet du Nord avait mis fin au contrat d’association liant le lycée Averroès et l’Etat, pointant divers manquements relatifs aux "valeurs de la République".

La rupture dudit contrat a pris effet à la rentrée 2024 et l’établissement fonctionne uniquement grâce à des fonds privés collectés notamment via une cagnotte mise en ligne sur la plateforme Cotizup.

Pour le cas Al-kindi, qui a vu ses trois contrats d'association résiliés en janvier 2025 par la préfecture du Rhône, plusieurs "manquements administratifs" ont été évoqués, ainsi que "des manquements pédagogiques et des atteintes aux valeurs de la République".

En réaction à ces ruptures de contrats, le Conseil français du culte musulman (CFCM) a réagi en soulignant que la "lutte contre ‘le séparatisme’" défendue par l'exécutif français, "ne doit pas être synonyme de suspicion généralisée".

Selon le CFCM, "ces mesures sont largement perçues comme disproportionnées et injustifiées", alors que des "ajustements correctifs auraient pu être envisagés, à l’instar des mesures appliquées à d’autres établissements dans des situations comparables".

Source: AA