La Cour d’Appel prévoit un audiencement du procès en appel de l’affaire dite « des assistants parlementaires du Front National » (devenu Rassemblement National), de manière à permettre une « décision à l’été 2026 ».

Dans un communiqué de presse publié mardi soir, la juridiction parisienne a indiqué avoir reçu à ce jour, « trois appels formés à l’encontre de la décision rendue le 31 mars par le tribunal judiciaire » dans cette affaire ayant abouti, à l’inéligibilité de Marine Le Pen pendant une période de 5 ans avec exécution provisoire.

Cet audiencement relativement rapide alors que les délais habituels oscillent entre 18 et 24 mois, a été qualifié de « très bonne chose » par le premier président de la Cour de Cassation, Christophe Soulard, interviewé dans la soirée par BFMTV.

« La justice est capable de s’adapter, elle est consciente des enjeux » a-t-il affirmé tout en se refusant à commenter le fond de l’affaire et donc la décision en elle-même.

Cette annonce de la Cour d’Appel intervient alors que le RN revendique plus de 10 000 adhésions en 24 heures et a recueilli plus de 300 000 signatures à la pétition lancée dans la soirée de lundi en soutien à Marine Le Pen.

Un rassemblement citoyen est par ailleurs organisé dimanche sur la Place Vauban à Paris, pour protester contre la décision rendue par le tribunal judiciaire et empêchant désormais Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle qui doit se tenir en 2027.

Pour rappel, lundi, 25 personnes dont 9 eurodéputés et 12 assistants parlementaires du RN (ex Front National), ont été reconnus coupables de « détournement de fonds publics » et « recel de détournement de fonds publics » pour un montant estimé à 4,1 millions d’euros, dans l’affaire dite des emplois fictifs du parlement européen.

Les accusés, dont le procès avait démarré fin septembre 2024, se sont retrouvés au coeur d’un système de détournement de fonds publics entre 2004 et 2016, en employant des assistants parlementaires alors que leurs tâches bénéficiaient en réalité au RN (anciennement Front National).

Ils étaient jugés pour ces faits signalés en 2015 par le parlement européen, qui s’est constitué partie civile.

Marine Le Pen a annoncé, par la voix de son avocat, Rodolphe Bosselut, qu’elle faisait appel de sa condamnation.

Si l’appel suspend automatiquement la condamnation, cette suspension ne concerne pas la peine d’inéligibilité, frappée d’une mesure d’exécution provisoire ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris ce lundi.

En l’absence d’un procès qui serait clôturé avant l’élection présidentielle de 2027, et qui viendrait lever l’inéligibilité de Marine Le Pen, celle-ci ne pouvait pas se porter candidate à l’Elysée alors-même qu’elle est donnée victorieuse par tous les sondages.

Source: AA