Tunisie - Kaïs Saïed: le projet de décret présidentiel portant organisation des législatives est prêt

Le président tunisien Kaïs Saïed a annoncé, jeudi, que le projet de décret présidentiel portant organisation des élections législatives, prévues le 17 décembre 2022, est prêt.

Saïed s’exprimait en ouverture du Conseil des ministres tenu au Palais présidentiel de Carthage dans la capitale, Tunis, selon une vidéo mis en ligne sur la page officielle de la présidence de la République tunisienne sur le réseau social « Facebook ».

« Un projet de décret présidentiel portant organisation des élections législatives le 17 décembre 2022, est prêt, ainsi que le décret-loi portant convocation des électeurs à ce scrutin à la date prévue », a affirmé le chef de l’État.

Et Saïed d’ajouter : « un engagement se doit d'être respecté », en allusion à la tenue des élections législatives à la date prévue.

Saïed a expliqué que le projet de décret « concerne l’amendement de la loi organique relative aux élections et aux référendums dans la partie relative à l’élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple. Une nouvelle partie liée à l'élection des membres du Conseil national des régions et des districts, sera ajoutée prochainement, ainsi qu’un texte de loi régissant la relation entre les deux chambres ».

Le chef de l’État a critiqué la loi électorale de 2011, qui a permis l’adoption d’un mode de scrutin sur les listes avec une représentation proportionnelle.

« Le député de l’Assemblée des représentants du peuple, de cette manière, ne tire pas sa légitimité de la volonté de ses électeurs, mais plutôt du comité central du parti auquel il appartient, alors que son mandat législatif lui a été accordé par les électeurs et qu’il est responsable devant ceux qui l’ont élu (…) C’est pour cette raison que le retrait de confiance aux députés selon des conditions bien déterminées, a été prévu dans la nouvelle Constitution », a expliqué le locataire du Palais de Carthage.

Et Saïed de souligner : « Le système de scrutin uninominal n'exclut personne, comme le prétendent certains (…) Il est en vigueur dans de nombreux pays, aussi bien au Royaume-Uni qu’en France ainsi que dans de nombreux autres pays ».

« Aucune personne ne sera exclue tant qu’elle répond aux conditions objectives prévues par la loi électorale », a-t-il ajouté.

Concernant le boycott des élections annoncé par les forces politiques de l’opposition, Saïed a déclaré : « Il y a ceux qui parlent de boycott. Ils sont libres de prendre part ou non au scrutin (…) Il n'y a aucune intention d’écarter certains partis politiques des prochaines élections ».

La Tunisie traverse une grave crise politique depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle Saïed avait engagé une série de mesures d'exception, s'agissant essentiellement du limogeage du gouvernement et de la nomination d’un nouvel exécutif, de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et du Parlement, tout en légiférant par voie de décrets présidentiels et de la promulgation d'une nouvelle Constitution, à la faveur du référendum du 25 juillet dernier, et en annonçant des élections législatives anticipées.

Plusieurs forces politiques et sociales tunisiennes, rejettent les mesures de Saïed, qu'elles considèrent comme étant « un coup d'État contre la Constitution » de 2014 et une consécration d'un pouvoir absolu et individuel, tandis que d'autres partis les soutiennent, estimant qu'il s'agit d'une « restauration du processus de la Révolution » de 2011, qui avait fait chuter l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Source : AA

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