"Les sceptiques au processus électoral du référendum peuvent saisir la justice pour contester ses résultats. Il s'agit là d'un droit reconnu et garanti par la loi", a déclaré le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) en Tunisie, Mohamed Tlili Mnasri.

Mnasri a fait une déclaration aux médias, mardi, à l'issue de la conférence de presse sur les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet sur le projet de la nouvelle Constitution, selon l'Agence Tunis Afrique Presse (TAP/officiel).

Le porte-parole a indiqué que l'ISIE avait entamé ses travaux le 12 mai dernier et a réussi à mener à bien la mission qui lui est dévolue malgré la pression et les campagnes sceptiques, soulignant que le droit d'ester en justice au civil, pénal et administratif est ouvert à tous sans exclusion aucune.

"Le Conseil de l'instance s'est penché sur les différentes infractions qui lui été déférées sur rapports des instances régionales, de la HAICA et autres, mais elles n'ont aucune incidence majeure sur le résultat du référendum", a-t-il ajouté, faisant savoir que le nombre des infractions a atteint 26, dont 10 commises par les participants à la campagne référendaire et 16 par de tierces personnes.

Revenant sur la déclaration polémique du président de la République, Kaïs Saïed, le jour même du référendum, Mnasri a tenu à préciser qu'elle était sans nul doute une infraction parmi d'autres mais qu'elle ne peut en aucun cas influer le résultat du référendum, expliquant que la loi et la jurisprudence administrative exigent que l'écart entre le "OUI" et le "NON" soit minime pour que l'infraction soit grave et d'une incidence majeure sur le déroulement du processus électoral, lit-on de même source.

Source : AA