La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, mercredi 27 juillet, une demande d'annulation de cette suspension de la part de RT France, la branche française de ce média.

En effet, le Tribunal, en grande chambre, a rejeté la demande de RT France d’annuler les actes du Conseil, adoptés à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine, lui interdisant temporairement de diffuser des contenus.

« C’est la première fois que la grande chambre statue selon la procédure accélérée », explique, la Cour qui a pris sa décision en 4 mois.

« À cet égard, le Tribunal considère que la condition selon laquelle les limitations à la liberté d’expression doivent être prévues par la loi est satisfaite ».

En ce qui concerne l’exigence de prévisibilité, le Tribunal estime que, « compte tenu de l’importance du rôle que les médias audiovisuels jouent dans la société contemporaine, un soutien médiatique d’envergure en faveur de l’agression militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie, apporté lors d’émissions diffusées à la télévision et sur Internet par un média entièrement financé par l’État russe, puisse être visé par des mesures restrictives consistant à interdire la diffusion des activités de propagande en faveur d’une telle agression ».

Le Tribunal ajoute que « la nature et l’étendue de l’interdiction temporaire en cause respectent le contenu essentiel de la liberté d’expression et ne remettent pas en cause cette liberté en tant que telle ».

Représailles de la Russie

De son côté, la Russie a annoncé, par l’intermédiaire du porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov que le pays « allait prendre des mesures de pression similaires visant les médias occidentaux qui travaillent en Russie.