Le président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a publié un décret amendant la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature provisoire, d'une manière qui lui permet de révoquer tout juge lié à un "soupçon de corruption".

L'amendement, qui a été publié au Journal officiel, mercredi soir, stipule que le président de la République a le droit, en cas de risque de compromission de la sécurité publique ou de l'intérêt suprême du pays, d'émettre un décret présidentiel pour révoquer tout juge impliqué dans tout ce qui peut nuire à la réputation, à l'indépendance ou à la bonne conduite de la magistrature.

Il stipule également qu'il n'est pas possible d'intenter un recours contre ledit décret relatif à la révocation d'un juge qu'après le prononcé d'un jugement pénal définitif concernant les actes qui lui sont imputés.

L'amendement précise que cette mesure doit être effectuée sur la base d'un rapport justifié par les autorités compétentes.

Mercredi soir, Saïed a publié un décret présidentiel publié dans le journal officiel de la République tunisienne, limogeant 57 juges, pour des accusations telles que le fait de changer le cours d'affaires, pour entraver des enquêtes sur des dossiers de terrorisme et pour corruption financière et morale.

Source : AA