Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a annoncé voir adopté, dans les délais impartis, son règlement intérieur lors d'une réunion tenue jeudi.

C'est ce qui ressort d'un communiqué du Conseil rendu public jeudi et relayé par l'Agence Tunis Afrique Presse (TAP/officiel).

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article premier du Décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature. Celui-ci stipule que le Conseil fixe son règlement intérieur, qui règlemente son fonctionnement, dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date de sa première séance.

La première séance du Conseil supérieur provisoire de la magistrature a eu lieu le 14 mars dernier, tandis que ses membres avaient prêté serment le 7 mars, après la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature par le président de la République, lit-on de même source.

Source : TAP