Tunisie: L'AMT rejette toutes les tentatives portant atteinte au pouvoir judiciaire et au CSM

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a rejeté en bloc toutes les tentatives du président de la République portant atteinte au pouvoir judiciaire et au conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Dans un communiqué rendu public dans la soirée de dimanche à lundi, l'AMT a indiqué que l'annonce faite par le président de la République renie les fondements du système démocratique; à savoir indépendance constitutionnelle, légale structurelle et professionnelle de la justice, et constitue une grave régression des acquis constitutionnels, d'autant plus qu'elle reflète une volonté de soumettre le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, dans le cadre d'un système qui centralise tous les pouvoirs aux mains du chef de l'Etat.

L'AMT a insisté que la reddition des comptes doit se faire "dans le cadre d'un processus juridique loin de toute logique d'anarchie et de violence", tout en assurant qu'elle s'adressera prochainement à tous les magistrats en vue de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l'indépendance de la justice et de ses institutions.

A rappeler que le président tunisien Kaïs Saïed avait annoncé, dans la soirée de dimanche, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature signalant qu'il procéderait à la publication d'un décret provisoire à son sujet.

"Que ce conseil se considère comme faisant partie du passé dès maintenant", a-t-il lancé dans une vidéo diffusée sur la page officielle de la Présidence tunisienne, lors d'une visite qu'il avait effectuée au siège du ministère de l'Intérieur dans une heure tardive de la soirée de samedi.

De son côté, le chef du Conseil supérieur de la magistrature tunisien (CSM), Youssef Bouzacker, avait déclaré que le conseil continuera "à s'acquitter de ses tâches, soulignant qu'il n'y a aucune légitimité, constitutionnelle ou même réaliste pour dissoudre cet organisme à ce moment particulier".

La Tunisie est en proie à une crise politique depuis que le chef de l’Etat avait décidé le 25 juillet dernier de révoquer le Chef du gouvernement Hichem Mechichi, de geler les pouvoirs du Parlement pour une durée de 30 jours, et de lever l’immunité des députés dans le cadre de mesures d’exception. Kaïs Saïed avait annoncé également qu’il s’arrogeait le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement dont il désignera le chef et a procédé dans les jours suivants à une série de limogeages de ministres et de hauts responsables dans l’appareil de l’Etat.

Le Président tunisien avait décidé de supprimer l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, de légiférer par décrets présidentiels et d'exercer le pouvoir exécutif avec l'aide d'un gouvernement, alors que des observateurs et des parties politiques estiment que les nouvelles dispositions présidentielles constituent « un coup d’État contre la Constitution ».

La majorité des partis ont rejeté les décisions de Saïed, prorogées en date du 24 août écoulé. Certains partis ont qualifié ces décisions de « coup d’Etat contre la Constitution », tandis que d’autres formations politiques les considèrent comme une « restauration du processus », sur fond de crises politiques, économiques, et sanitaires (Covid-19).​​​​​​​

Source : AA

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