Plusieurs procès de corruption sont programmés, en ce mois d’octobre, au pôle pénal spécialisé́ du tribunal de Sidi-M ’Hamed et à la Cour d’appel d’Alger.
La première affaire à être jugée, ce lundi 4 octobre, est celle de l’ancienne ministre de la Poste et télécommunication, Imène-Fouda Feraoun, en compagnie de six cadres supérieurs d’Algérie-Télécom et deux personnes morales (des sociétés chinoises).
Mme Feraoun, placée en détention préventive le 8 décembre par la Chambre d’accusation de la Cour d’Alger, pour les besoins de l’instruction, est accusée d’avoir enfreint les« dispositions législatives et réglementaires, par l’octroi d’indus avantages à autrui lors de la passation de marchés publics, dilapidation de deniers publics et abus de fonction ».
Lesdites dispositions, auxquelles fait référénce l’acte d’accusation, sont édictées dans les articles 26 allinéa 2, 29, 52 et 53 de la loi portant lutte contre la corruption. Son dossier est lié à un projet de réalisation d’un réseau de fibre optique, qui aurait été́ accordé de gré́-à-gré́ à des entreprises asiatiques pour un montant nettement plus élevé́ que l’offre soumise par Algérie-Telecom.
Les deux entités n’ont pas respecté en outre le nombre de lignes « FTTX » et « FTTH » qu’elles devaient livrer au maitre de l’ouvrage (368000 lignes au lieu de 1,1 million) ni les délais fixes dans le cahier de charge.
L’affaire sera certainement jugée demain dés lors que le collectif de défense a épuisaí déjà̀ deux possibilités de report.
L’ancien patron de Cima Motors, Mahhiedine Tahkout sera jugé, à nouveau à la Cour d’Alger le samedi 10 octobre.
La Cour suprême a accepté, dans le fond et dans la forme, le pourvoi en cassation interjeté par le Parquet général qui a estimé la décision rendu par la sixième chambre pénale de la Cour d’appel trop clémente pour certains accusés.
Pour le rappel l’homme d’affaire a été condamné à 14 ans de détention. Les anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont écopé de cinq ans de prison tendus que les anciens ministres de l’Industrie et des Transports, Youcef Yousfi et Amar Ghoul s’en sont sortis avec 18 mois de sursis.
L’ancien président du FCE et du groupe ETRHB, Ali Haddad, comparaîtra le 12 du mois courant devant le juge de siège du tribunal de première instance de Fellaoucene.
Dans cette nouvelle affaire, il est inculpé pour surfacturation de matière première et équipement importés à partir du port d’Oran ainsi obtention de privilèges indûment.
Source : la patrie news
