L’avant-projet de loi de finances 2022 prévoit un ensemble d’exonérations fiscales au profit des jeunes investisseurs, allant de 3 à 10 ans pour les projets réalisés dans les régions du sud.

Le projet, qui sera étudié aujourd’hui par le Conseil des ministres, prévoit une exonération temporaire de l’impôt sur le revenu brut au profit des jeunes qui bénéficient de projets financés par les dispositifs d’aide aux jeunes et d’emploi, c’est-à-dire, ceux gérés par l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE) et du Chômage et de la gestion du microcrédit.

La durée de bénéfice des exonérations fiscales varie entre 3 et 6 ans, tout en s’étendant à 10 ans pour les projets achevés dans le sud et bénéficiant du Fonds Public d’Investissement.

Le projet de loi de finances 2022 prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu brut pour les droits d’auteurs et d’inventeurs, dans les domaines liés aux œuvres artistiques, littéraires et cinématographiques.

D’autre part, le projet prévoyait des mesures spéciales pour l’intensification des processus de perception des impôts, qu’ils soient directs ou indirects, ainsi que la perception de divers droits et revenus affectés aux comptes privés et aux institutions publiques, notamment que le Premier ministre et le ministre des Finances, a souligné lors de sa présentation du plan de travail du gouvernement à l’Assemblée populaire nationale, que les impôts est la principale source du budget de l’Etat à 70%.

Source : la patrie news