Le Tribunal administratif (TA) a rejeté tous les recours intentés contre les décisions d'assignation à résidence ciblant onze personnes, a fait savoir vendredi le porte-parole de la juridiction, Imed Ghabri, cité par l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP/officiel).

Le premier président du TA a décidé le rejet de toutes les demandes de recours déposées en aout dernier contre ces décisions prises par précaution par le ministère tunisien de l'Intérieur, d'assigner à résidence nombre de personnes, a indiqué Ghabri à l’Agence TAP.

Le porte-parole a précisé que le rejet des recours est provisoire, en attendant la décision des chambres judiciaires en charge de ces affaires, et d’expliquer que pour chaque dossier, une enquête a été menée avec la partie administrative concernée, rapporte la TAP.

« Pour toutes les requêtes, les conditions requises (motifs sérieux et conséquences difficilement réversibles de l’exécution de la décision objet du recours), prévues par l’article 39 de la loi relative au Tribunal administratif n'étaient pas réunies », a-t-il fait observer.

Ghabri a ajouté à cet effet qu’il a été établi, conformément à la loi, que « les mesures sécuritaires n'ont pas compromis les garanties fondamentales des personnes concernées », souligne la TAP.

Dix recours contre des décisions d’assignation à résidence ont été déposés par des anciens ministres, magistrats et hauts responsables, auprès du Tribunal administratif, a souligné le porte-parole de la juridiction.

La Tunisie est en proie à une grave crise politique depuis que le chef de l’Etat avait décidé le 25 juillet de révoquer le Chef du gouvernement Hichem Mechichi, geler les pouvoirs du Parlement pour une durée de 30 jours, et de lever l’immunité des députés dans le cadre de mesures d’exception. Kaïs Saïed avait annoncé également qu’il s’arrogeait le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement dont il désignera le chef et a procédé dans les jours suivants à une série de limogeages de ministres et de hauts responsables dans l’appareil de l’Etat.

Le ministère de l’Intérieur a émis, depuis l’annonce des mesures d’exception, des décisions d’assignation à résidence contre des députés, des magistrats, des hommes d’affaires et d’anciens ministres et hauts cadres de l'administration tunisienne.

Source : TAP