Tunisie: Des organisations nationales et internationales fustigent l'accaparement du pouvoir par Kaïs Saïed

Des organisations non gouvernementales tunisiennes et internationales ont dénoncé, samedi, « les décisions prises de manière unilatérale par le Président tunisien Kaïs Saïed et son accaparement du pouvoir en l'absence de garanties ».

C’est ce qui ressort d’une déclaration commune signée par 18 ONG nationales et internationales, consultée par l’Agence Anadolu.

Parmi les organisations indépendantes qui ont signé la déclaration figurent, l'Organisation Contre la Torture en Tunisie, la Ligue Tunisienne pour la Citoyenneté, Human Rights Watch, la section tunisienne d’Amnesty International, la Fédération internationale pour les droits humains, l'Organisation mondiale contre la torture, Avocats Sans Frontières et le Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle.

Dans leur déclaration commune, les organisations ont affirmé leur « attachement indéfectible aux principes démocratiques ».

« La promulgation du décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021 par Saïed, abroge le système constitutionnel, et constitue le premier pas vers l’autoritarisme » estiment les ONG, qui ont exprimé en ce sens « leur crainte pour les droits de l'homme en raison d’une mainmise sans limite sur les pouvoirs ».

La Tunisie est en proie à une grave crise politique depuis que le chef de l’Etat avait décidé le 25 juillet de révoquer le Chef du gouvernement Hichem Mechichi, geler les pouvoirs du Parlement pour une durée de 30 jours, et de lever l’immunité des députés dans le cadre de mesures d’exception. Kaïs Saïed avait annoncé également qu’il s’arrogeait le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement dont il désignera le chef et a procédé dans les jours suivants à une série de limogeages de ministres et de hauts responsables dans l’appareil de l’Etat.

Le Président tunisien avait décidé, mercredi soir, de supprimer l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, de légiférer par décrets présidentiels et d'exercer le pouvoir exécutif avec l'aide d'un gouvernement, alors que des observateurs et des parties politiques estiment que les nouvelles dispositions présidentielles constituent « un coup d’État contre la Constitution ».

Les ONG ont déclaré que « le droit international relatif aux droits de l'homme autorise, selon des conditions strictes, l'attribution de prérogatives exceptionnelles, mais ces exceptions sont limitées dans le temps et strictement soumises aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, et nécessitent en outre un contrôle judiciaire rigoureux ».

« Le droit international stipule l'obligation de faire face aux situations d'urgence dans le cadre de l'état de droit (…) tout changement apporté aux systèmes politiques et constitutionnels doit se faire dans le cadre de la Constitution, qui prévoit les conditions de son amendement, tout en respectant les exigences démocratiques », ont-elles rappelé.

Saïed avait, à maintes reprises, essayé de rassurer l’opinion publique tunisienne et les chancelleries étrangères, en affirmant qu'il n’avait pas l’intention d’instaurer un régime autocratique en Tunisie ni de porter atteinte aux droits et libertés, mais vise à remédier à la situation par des réformes, après avoir invoqué l'existence d'un péril imminent qui menace l'Etat tunisien.

Source : AA

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