La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire de Jordanie, a confirmé ce jeudi la décision rendue contre l'ancien chef de la Cour royale, Bassem Awadallah, qui a écopé d’une peine de 15 ans de prison avec travail temporaire, dans ce qui était connu sous le nom de l’"affaire de la sédition".

L'agence de presse officielle jordanienne, Petra, a déclaré que le tribunal de cassation avait décidé d’appuyer et de maintenir la décision rendue par la Cour de sûreté de l'État, dans l'affaire concernant le prince Hamzah bin Al-Hussein, demi-frère du roi Abdallah II de Jordanie.

La Cour de cassation a conclu que la décision de la Cour de sûreté de l'État, qu’elle a appuyée, était fondée sur des faits établis et basée sur des preuves juridiques dûment soumises par le ministère public.

Le 11 juillet dernier, la Cour de sûreté de l'État a condamné Awadallah et Sharif Abdel Rahman Hassan bin Zaid, les principaux accusés dans cette affaire, à 15 ans de prison avec travaux temporaires.

Le tribunal a condamné l'accusé pour “incitation à sédition contre le régime politique existant dans le Royaume“ et “avoir commis des actes qui mettent en danger la sûreté et la sécurité de la société et provoquent la sédition“, en plus de la condamnation de Sharif bin Zaid pour possession d'une “substance narcotique“ (avec l’intention de consommation).

Au 3 avril, les autorités ont annoncé l'arrestation d'Awadallah, de "Bin Zaid" et de 16 autres accusés pour des "raisons de sécurité" qu'elles n'avaient pas expliquées à l'époque.

Le 4 avril, les autorités ont annoncé que des "enquêtes préliminaires" ont montré que le prince Hamzah, 41 ans, était impliqué avec des "partis étrangers" dans des "tentatives de déstabilisation de la sécurité du pays" et de "mobilisation des citoyens contre l'État", ce que le prince a nié.

Le 22 avril, le ministère public a décidé de libérer 16 détenus après une directive du roi du pays, mais la décision a exclu Awadallah et "Bin Zaid", en raison de leurs rôles différents, les faits qui leur sont attribués, et le degré de sédition qui diffère du reste des accusés qui ont été libérés.

Le prince Hassan, l'oncle du roi, est intervenu pour contenir le différend au sein de la famille hachémite, et éviter le procès du prince Hamzah, ce qui s'est effectivement produit. Cette démarche a abouti à la signature d'une lettre d'allégeance au roi Abdallah II par le prince Hamzah.

Source : AA