Syrie: trois ONG saisissent la justice française pour les attaques chimiques contre la population syrienne en 2013

Une plainte pour «crimes contre l'humanité» et «crimes de guerre» a été déposée pour ces attaques à Douma et dans la Ghouta orientale, imputée au régime de Bachar el-Assad qui ont fait 1400 morts.

Sept années après les attaques à Douma et dans la Ghouta orientale, près de Damas, trois organisations non gouvernementales (ONG) ont déposé une plainte auprès du tribunal judiciaire de Paris pour «crimes contre l'humanité» et «crimes de guerre». Pour la première fois, le régime de Bachar el-Assad est visé par une procédure judiciaire.

Invoquant la «compétence extraterritoriale» de la justice française, le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive ont déposé lundi 1er février cette plainte avec constitution de partie civile afin qu'un juge d'instruction puisse mener des investigations sur les attaques au gaz sarin commises en août 2013 dans la ville de Douma et dans la Ghouta orientale. Selon les estimations américaines, ces bombardements ont coûté la vie à 1400 civiles.

Cette plainte, qui s'appuie sur de nombreux témoignages et des preuves documentaires dont des photos et des vidéos, doit permettre de «déterminer la responsabilité de ceux qui ont ordonné et mis en œuvre ces attaques», indiquent les ONG, soulignant avoir procédé à une «analyse de la chaîne de commandement militaire syrienne».

«On espère l'ouverture d'une enquête structurelle, explique au Figaro Marie-Ange Barbary, directrice adjointe de SCM. On espère qu'il y aura des mandats d’arrêt internationaux, jusqu'aux plus hautes sphères de l'État syrien». Parmi les personnalités visées, Maher al-Assad, frère cadet de Bachar et chef de la garde républicaine, accusée d'avoir procédé aux bombardements. «En plus d'enquêter et de poursuivre ces crimes, lorsqu'ils sont compétents, les États doivent coopérer pour créer un Tribunal international spécial chargé de les juger», plaide pour sa part Mazen Darwish, directeur de SCM. Pour Hadi al Khatib, directeur de Syrian Archive, cité dans le communiqué, le gouvernement syrien, qui «n'a pas fait œuvre de transparence sur sa production, son utilisation et son stockage d'armes chimiques», «doit être tenu responsable».

En 2013, la question d'une intervention militaire avait été soulevée à Paris et à Washington, pour mettre fin aux massacres. Barack Obama avait même estimé qu'une «ligne rouge» avait été franchie, pour ensuite renoncer à une intervention. En France, François Hollande et son ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius s'étaient alignés sur leur décision, refusant de se lancer seul dans ce conflit.

Après les attaques de 2013, et suite à un accord entre Russes et occidentaux, le régime syrien s'était engagé à démanteler son stock d'armes chimiques en intégrant l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais selon un rapport d'OSJI et Syrian Archive révélé en octobre 2020, la Syrie dispose d'un programme d'armes chimiques «toujours robuste», le pouvoir syrien usant de «stratagèmes» pour tromper l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), l'organe censé avoir démantelé l'arsenal chimique syrien.

«Un petit pas vers la justice»

Les trois ONG avaient déjà déposé une plainte en octobre 2020 auprès du parquet fédéral allemand, qui visait les faits de 2013 mais aussi une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep. «Nous demandons au juge d'instruction français de mener des investigations coordonnées avec le Procureur fédéral allemand», a de son côté déclaré Steve Kostas, avocat membre d'OSJI, aussi cité dans le communiqué.

«C'est un petit pas vers la justice, explique au Figaro Marie-Ange Barbary du SCM. C'est un processus qui va prendre des années. Cette plainte ne suffit pas, la justice devra un jour être rendu en Syrie».

Source : Le Figaro

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