La Commission a présenté plusieurs initiatives, dont la création d’une autorité européenne qui compterait, parmi ses attributions, la surveillance directe des organismes financiers à « haut risque », à la place des autorités nationales.

C’était le scandale de trop. En 2019, le bureau des superviseurs de l’Autorité bancaire européenne décidait de clore l’enquête relative à de possibles violations du droit européen en matière de blanchiment de capitaux. Un classement sans suite, alors que 200 milliards d’euros d’argent douteux avaient transité par la filiale estonienne d’une banque danoise.

Deux ans plus tard, la Commission européenne propose des changements majeurs dans son arsenal législatif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. « Nous avons évalué les failles de notre système législatif et nous disons “Trop, c’est trop !” », s’est exclamée Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bruxelles, mardi 20 juillet.

Pièce centrale de cette nouvelle architecture : la création d’une autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui emploiera environ 250 fonctionnaires européens. « Le paysage du contrôle est morcelé pays par pays. Les agences nationales ne se parlent pas entre elles. Cette autorité européenne est indispensable », affirme Nicolas Véron, membre du groupe de réflexion européen Bruegel et de l’Institut Peterson de Washington.

L’autorité aura pour tâche de créer un « système intégré unique de surveillance ». Toutefois, ses attributions ne se cantonneront pas à la coordination des autorités nationales de contrôle. Elle surveillera directement certaines banques ou établissements financiers – ceux qui seront considérés comme ayant le plus haut profil de risque de blanchiment. « Au niveau national, la supervision n’est pas toujours optimale », constate un fonctionnaire européen.

« Délais énormes de traitement des dossiers »

Elle travaillera par ailleurs en lien avec les cellules nationales de renseignement financier, lesquelles représentent en quelque sorte la police du blanchiment. Elles déchiffrent les opérations suspectes et les transfèrent aux parquets. Karel Lannoo, du cercle de réflexion CEPS, estime que « c’est surtout à ce niveau-là qu’il faudrait agir ». « Ces cellules ont des moyens qui varient considérablement en fonction des Etats. Il y a des délais énormes de traitement des dossiers. La Commission veut créer une nouvelle agence sans s’attaquer au fond du problème, qui concerne la coopération policière et judiciaire. »

De surcroît, Bruxelles souhaite amender la législation existante. Elle sera inscrite dans un règlement européen et non plus une directive. Le changement est tout sauf cosmétique. Alors que les directives laissent une grande marge d’appréciation aux Etats membres dans leur transposition en droit national, les règlements sont d’application directe dans toute l’Union européenne.

Ce règlement devrait permettre une harmonisation concernant les devoirs de vigilance des établissements financiers à l’égard de leur clientèle ainsi que des dispositions relatives aux bénéficiaires effectifs des transactions. Les registres nationaux des comptes bancaires seront connectés et accessibles aux services de répression. Les paiements en espèces pour un montant de plus de 10 000 euros seront interdits. Enfin, ce règlement s’appliquera aux services qui proposent des cryptomonnaies.

Les premières réactions émanant du Parlement européen ont été plutôt favorables à cette salve de propositions. Ce « paquet » législatif sera sur la table des députés et des Etats membres ces prochains mois. La nouvelle autorité devrait être pleinement fonctionnelle en 2026.

Source : Le Monde