Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a signé un décret ayant pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de réhabilitation des anciens sites d’essais et d’explosions nucléaires français dans le Sud algérien.
Installée à Alger, l’agence est placée sous la tutelle du ministre de l’Energie. Il s’agit d’un « établissement public à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ».
L’agence « est régie par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers », selon l’article 2 du décret publié au dernier Journal officiel.
Elle a pour objet « la mise en œuvre des programmes de réhabilitation des anciens sites d’essais et d’explosions nucléaires français dans le Sud algérien ».
Cette nouvelle entité est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général. Ce même conseil d’administration est présidé par le représentant du ministre chargé de l’Energie.
Il est composé de plusieurs membres dont un représentant du ministre de la Défense nationale, un autre du ministre des Affaires étrangères, un représentant de celui de l’Intérieur ou encore un représentant du ministère des Finances et un autre de celui de la Santé.
« Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président en session ordinaire, quatre fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire lorsque l’intérêt de l’agence l’exige, sur convocation de son président, sur proposition des deux tiers de ses membres ou sur proposition du directeur général », précise l’article 13.
Enfin, le directeur général de l’agence est nommé, « conformément à la réglementation en vigueur, sur proposition du ministre chargé de l’Energie ». Il est « responsable du fonctionnement général de l’agence et en assure sa gestion administrative, technique et financière, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », note l’article 18.
Source : la patrie news
