Ce projet d’impôt, soutenu par les grandes puissances européennes, a été ravivé par l’administration du président américain Joe Biden. Il figure en haut de l’agenda de la réunion des ministres des finances du G7, qui s’ouvre vendredi.

Le G7 finances s’ouvre vendredi 4 juin à Londres, avec, comme sujet prioritaire, le projet d’impôt minimal mondial, ravivé par l’administration du président américain Joe Biden et qui reçoit un soutien commun des grandes puissances européennes. C’est la première fois depuis le début de la pandémie que ces ministres des finances se retrouvent en personne, et cette réunion précède le G7 des chefs d’Etat dans les Cornouailles (sud-ouest de l’Angleterre) la semaine suivante.

La question d’un minimum d’imposition mondial, premier « pilier » d’une vaste réforme fiscale portée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tiendra le haut du pavé, avec, en deuxième volet, la possibilité de taxer les bénéfices des grandes multinationales, notamment les géants du numérique, là où elles réalisent leurs profits et non plus seulement là où elles sont enregistrées.

« Nous voulons que les entreprises payent le bon montant d’impôt au bon endroit et j’espère que nous pourrons obtenir un accord juste avec nos partenaires », a déclaré le ministre des finances britannique, Rishi Sunak, dans un communiqué diffusé par le Trésor en ouverture de la réunion. Les ministres des finances de l’Allemagne, la France, de l’Italie et de l’Espagne (ce dernier pays n’étant pas membre du G7) vont défendre une position commune sur le sujet, selon une tribune publiée vendredi dans le quotidien The Guardian.

Le ministre français, Bruno Le Maire, l’Allemand Olaf Scholz, l’Italien Daniele Franco et l’Espagnole Nadia Calviño s’engagent à « établir une position commune sur la nouvelle fiscalité internationale dès la réunion des ministres des finances du G7 à Londres ce vendredi », estimant que « la chance de parvenir à un accord est à portée de main » pour le G20 finances de juillet. « Nous avons une chance que les entreprises multinationales payent leur juste part », ajoutent-ils.

Renflouer les finances publiques

The Guardian donnait pour exemple jeudi la filiale irlandaise de Microsoft, qui n’a payé aucun impôt sur les sociétés l’an dernier car elle est enregistrée aux Bermudes, malgré des bénéfices de 315 milliards de dollars. Pour le G7, il s’agit de répondre aux « stratégies d’évitement de l’impôt » de certaines entreprises, souligne une source proche des négociations, selon laquelle on n’a « jamais été aussi proches d’un accord » sur la question.

Ce projet, souhaité notamment par Paris depuis plusieurs années, bénéficie d’un retour en grâce avec l’arrivée au pouvoir de M. Biden, plus favorable au multilatéralisme que son prédécesseur, le républicain Donald Trump. En outre, les Américains, comme nombre d’autres pays, cherchent de nouvelles ressources pour renflouer leurs finances publiques durement éprouvées par la pandémie, les mesures de soutien ou plans de relance se chiffrant en centaines de milliards de dollars. L’administration Biden avait d’abord plaidé pour un taux minimal d’impôt sur les sociétés de 21 % avant de baisser leurs prétentions à 15 %, afin de rallier plus de suffrages.

Le G7 finances devrait exprimer un « fort soutien » à un impôt minimal des sociétés « ambitieux » et à une répartition « équitable » de « droits à taxer » les profits des multinationales, notamment les grands noms du numérique, d’après le projet de communiqué commun obtenu par l’Agence France-Presse (AFP). Un accord formel pourrait n’être annoncé que lors du prochain G20 des ministres des finances en juillet à Venise, avant une validation par les pays de l’OCDE.

Rallier les réfractaires

Face aux pays qui ont déjà manifesté leur opposition au projet, comme l’Irlande ou la Hongrie, dont les taux d’impôt sur les sociétés sont particulièrement bas, les pays du G7 comptent sur un « mouvement de négociation internationale » qui pourrait amener les réfractaires à se rallier.

D’après le texte provisoire, les pays du G7 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Etats-Unis, Canada, Japon) devraient aussi s’engager à « maintenir des politiques de soutien » à leurs économies, particulièrement au regard de nouveaux variants du virus qui pourraient faire dérailler la reprise. Ils réitéreront des promesses d’aides aux pays en développement, notamment dans l’obtention des vaccins anti-Covid.

La lutte contre le changement climatique tiendra aussi le haut du pavé, avec notamment un débat sur les normes internationales en matière de transparence environnementale, les marchés du CO₂ ou la finance verte. « Je suis déterminé à ce que nous travaillions ensemble dans l’unité pour répondre aux défis économiques mondiaux les plus pressants – et je suis extrêmement optimiste sur le fait que nous aurons des résultats concrets ce week-end », a déclaré M. Sunak.