La Suisse doit comprendre la difficulté pour la justice tunisienne d’arriver à des jugements définitifs, qui permettraient de débloquer des avoirs, selon Anouar Gharbi, du Conseil de Genève pour les affaires internationales et le développement

ix ans après la Révolution du jasmin, les acquis de la transition sont indiscutables sur le plan politique. En effet, de nouvelles institutions politiques ont été créées, une Constitution adoptée presque à l’unanimité, des élections libres ont permis d’assurer une alternance politique et la liberté d’expression est garantie.

Aujourd’hui, malgré ces nombreuses avancées, le peuple tunisien exprime une certaine impatience à voir se concrétiser les résultats de cette transition politique en termes d’amélioration de la situation économique pour réaliser les espérances nées de la révolution. Les Tunisiens comptent beaucoup sur le recouvrement des avoirs spoliés et la transformation de la dette en investissement et programmes de collaboration pour la reprise économique et la création d’emplois afin d’encourager les jeunes à rester dans le pays et à participer à son développement.

La collaboration avec les autorités helvétiques est considérée comme exemplaire et un accord de partenariat a été ratifié, mais le dossier des avoirs reste toujours ouvert et les centaines de millions dorment encore dans les coffres des banques suisses.

Rigidité du droit

Rappelons que fin janvier, et après dix ans de procédures, le Conseil fédéral a annoncé la fin du gel des avoirs de Ben Ali et de son entourage. Le montant initial des avoirs tunisiens bloqués sur la base d’une procédure pénale fédérale pour «blanchiment» et «participation à une organisation criminelle» était d’environ 60 millions de francs suisses et la liste des personnes dont les avoirs sont bloqués est passée d’une quarantaine à neuf. Le DFAE a précisé que la grande majorité des avoirs resteront bloqués dans le cadre des procédures d’entraide judiciaire mais ne précise pas combien de fonds seront encore bloqués. Les autorités suisses demandent des jugements définitifs. Or les poursuites judiciaires sont toujours en cours.

Malgré la volonté politique durant les premières années post-révolution, les juristes qui s’occupent du recouvrement des avoirs mal acquis n’ont connu que des succès fort limités, principalement à cause de la diversité et de la complexité des dispositions et des procédures, de la rigidité du droit, du manque d’expertise pour ce qui touche aux procédures juridiques, financières et administratives, et de l’insuffisance des ressources mises à leur disposition. Il est vrai que la justice tunisienne s’est montrée excessivement lente dans ce dossier et que certaines réticences politiques à traquer les argentiers de Ben Ali, préférant passer par des amnisties durant les cinq dernières années, n’ont pas facilité la tâche de la justice en Suisse.

Il est très important de se rendre en Tunisie et d’enquêter en coopération avec les autorités locales. Or, l’ancienne procureure chargée du dossier ne s’est déplacée qu’une seule fois en quatre ans. Le procureur général avait le pouvoir de déclencher une sorte d’alerte générale dans toutes les banques en Suisse, obligeant les institutions concernées à bloquer les comptes du clan à ce jour. La Tunisie a réussi à récupérer deux avions et 3,750 millions de la Suisse, mais sa demande déposée début 2015 pour se constituer partie plaignante dans le cadre de la procédure ouverte par le Ministère public genevois contre HSBC Suisse n’a pas abouti.

La Tunisie réclamait 114,5 millions de francs plus intérêts à HSBC pour avoir accueilli la fortune de Belhassen Trabelsi. Ce montant, déterminé par les avocats sur la base des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de la procédure pénale fédérale, correspond aux fonds qui ont transité sur les comptes de l’homme d’affaires chez HSBC et aux commissions perçues par la banque. En juin 2015, HSBC a payé une amende de 40 millions de francs à l’Etat suisse pour les actes de blanchiment portant sur l’ensemble de ses clients et la banque a échappé au procès. La clôture de la procédure pénale contre HSBC a privé la Tunisie d’éventuels dommages et intérêts.

Image écornée

Il est aussi important de rappeler les montants en jeu en plus des 56,250 millions qui sont en grande partie gelés et les 114,5 millions à la HSBC:

1. Le clan Ben Ali aurait fait transiter 320 millions de dollars (265 millions d’euros) par la place financière de Genève durant les années 2000 (selon l’association Public Eye).

2. Le rapport de la Banque nationale suisse de 2009 a reconnu l’existence des avoirs tunisiens évalués à 625 millions de francs suisses. Ce montant a été mentionné par la ministre des Affaires étrangères Mme Calmy-Rey durant une conférence de presse fin janvier 2011. Durant vingt-trois ans de pouvoir, Ben Ali et son clan avaient détourné entre 10 et 14 milliards de dollars, selon la Banque mondiale. Le rapport publié en mars 2014 conclut que l’entourage corrompu de Ben Ali, avait la mainmise, fin 2010, sur plus de 21% des profits réalisés par le secteur privé tunisien.

Il est normal que le processus de restitution prenne du temps car il est régi par les principes de l’Etat de droit qui exigent que l’origine illicite des fonds soit prouvée dans le cadre d’une procédure judiciaire, soit dans l’Etat d’origine; mais il ne faut pas oublier que les avoirs illicites ne font pas qu’écorner l’image de la place financière suisse, ils nuisent en premier lieu aux populations spoliées, en occurrence les Tunisiens.

Source : letemps