Les notaires pourront “donner leur avis et prodiguer leurs conseils aux jeunes promoteurs dans le but de les protéger eux et leurs entreprises de toute malversation”, a indiqué le directeur général de l'Anade.
L'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (Anade, ex-Ansej) et la Chambre nationale des notaires ont signé, hier une convention cadre portant sur l'accompagnement et le conseil juridique, gratuits, assurés par les notaires au profit des porteurs de projets.
Les notaires bénéficieront eux-aussi, des avantages du dispositif Anade, y compris les locaux et le financement. Cette convention a pour objectif de protéger les jeunes promoteurs contre toutes les erreurs juridiques qu'ils pourraient commettre dans la création ou la gestion de leurs projets, grâce à des conseils et des consultations juridiques qu’assureront les notaires.
Ainsi, ces derniers seront en mesure d'établir des contrats entre les jeunes promoteurs et leurs différents partenaires, dont les fournisseurs, les administrations publiques ou les entreprises privées.
Les notaires pourront, conformément à cette convention, “donner leur avis et prodiguer leurs conseils aux jeunes promoteurs dans le but de les protéger eux et leurs entreprises de toute malversation”, a indiqué le directeur général de l'Anade, Mohamed Bouaoud.
Cette convention prévoit, également des formations dispensées par les notaires en faveur des accompagnateurs de l'Anade, qui pourront, ainsi, orienter les promoteurs vers les notaires en perspective d'élaboration de contrats ou d'accompagnement juridique, a ajouté le DG de l'Anade.
Un autre volet de la convention porte sur la disposition de l'Agence à accompagner les notaires, nouveaux ou anciens, qui remplissent les conditions d'éligibilité au dispositif Anade dans la création de leur cabinet ou encore l'extension de leur activité.
“Ce qui leur permet de bénéficier d'un financement sans intérêts et des avantages fiscaux et parafiscaux prévus par la loi”, a souligné M. Bouaoud. Par ailleurs, parmi les avantages qui profiteront aux notaires, le responsable de l'Anade a cité, notamment, la mise à leur disposition de locaux au même titre que les autres promoteurs du dispositif de l'Agence.
Pour sa part, le secrétaire général de la Chambre nationale des notaires, Hatem Ouazani a souligné que les notaires fourniront aux jeunes promoteurs un cadre juridique, dès le stade d'étude de leur projet, qui les protégera de tous les problèmes juridiques qu'ils pourraient rencontrer durant la création de leurs entreprises.
“Nous allons leur expliquer entre autres, leurs droits et leurs obligations vis-à-vis de l'Anade, de leurs fournisseurs et des banques”, a-t-il affirmé en insistant sur le fait que “cela contribuera à la protection des deniers publics”.
Dans le cadre du dispositif Anade, M. Ouazani a précisé que quelque 1 500 nouveaux notaires entrés en activité pourront bénéficier de financement et de locaux dans les sites des différents projets de logements (AADL, OPGI et autres), ce qui augmentera les chances de réussite de leur projet.
Source : La Liberte
