Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’Intérieur (Inspection de la Protection civile).
Le projet de décret N°2.20.656, qui modifie le décret 2.97.344 publié le 30 juin 1997, s’inscrit dans le cadre de l’adaptation aux nouvelles dispositions instituées en vertu du décret N°2.18.577 relatif au règlement général de construction (RGC), et ce conformément aux textes qui concernent le domaine de l’urbanisme et de la construction, indique Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
En vertu de ce texte, les services de la protection civile sont désormais chargés de fournir des plans proactifs de prévention contre les risques et d’intervenir, le cas échéant, dans les lotissements immobiliers, les bâtiments, les groupes de logement, ainsi que dans les établissements objets des dossiers déposés auprès des services concernés, ajoute le porte-parole, notant que le rôle de la Protection civile se limitait, jusqu’ici, à l’étude des dossiers liés notamment à la division, à la construction ou à l’aménagement.
Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret vise également à tirer vers le haut l’efficacité et la qualité du rendement des services de la Protection civile, ainsi qu’à percevoir les frais de ce nouveau service, conclut Amzazi.
Source : infomediaire