L’organisation I Watch a épinglé, ce vendredi 30 avril 2021, le député indépendant, Mekki Zaghdoud, celui-ci s’étant vu attribuer par voie de location, une ferme domaniale de 415 hectares à Oued Zitoune (gouvernorat de Béja) alors que la loi l’interdit.
L’article 20 de la Loi n°2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, interdit aux députés de contracter avec l’Etat à des fins de commerce, durant leur mandat.
I Watch a ainsi dénoncé l’attribution de cette ferme domaniale à Mekki Zaghdoud, suite à sa participation à l’appel d’offres relatif à la 37ème liste des fermes domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA), ouvert en août 2020.
En effet, les résultats définitifs de l’appel d’offres relatif à la 37ème liste des fermes domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) par la voie de location, a été publiée, aujourd’hui, par le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime.
L’organisation a ainsi appelé le député à se retirer de l’appel d’offres en question pour se conformer à la loi et éviter toute situation de conflit d’intérêt, et a exprimé son intention de poursuivre Mekki Zaghdoud en justice.
Signalons que le député en question est membre de la Commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers.
Source : Webdo