Marine Le Pen face à la menace d’une inéligibilité immédiate : une bataille judiciaire et politique

Marine Le Pen joue une partie cruciale de son avenir politique. Alors que le Conseil constitutionnel examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’exécution immédiate des peines d’inéligibilité, la cheffe de file du Rassemblement national (RN) redoute une décision qui pourrait la priver de toute candidature à la présidentielle de 2027 en cas de condamnation le 31 mars courant. Cependant, le procès en cours de la fondatrice du RN, ne manque pas de la garder au centre de l'attention médiatique.

Sur Europe 1, le 13 mars, elle a dénoncé une telle sanction comme étant « absolument inique » et « profondément antidémocratique ». Une déclaration qui s’inscrit dans la ligne de défense adoptée depuis plusieurs mois : celle d’une justice instrumentalisée visant à l’éliminer du jeu politique. Dès novembre 2024, elle avait déjà qualifié cette sanction de « peine de mort politique », insistant sur le fait qu’elle empêcherait une candidature avant que tous les recours judiciaires n’aient été épuisés.

 - Une QPC aux implications majeures

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un mécanisme juridique permettant à une personne poursuivie de contester une loi si elle estime qu’elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Dans ce cas précis, elle a été soulevée par un élu local de Mayotte, condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, qui conteste cette mesure en invoquant la séparation des pouvoirs et la liberté de l’électeur.

Si le Conseil constitutionnel juge que cette disposition est contraire à la Constitution, cela pourrait affaiblir la légitimité d’une inéligibilité immédiate et influencer, indirectement, le sort de Marine Le Pen.

 - Une décision qui inquiète au RN

Le spectre d’une inéligibilité immédiate plane sur le Rassemblement national. Jordan Bardella, président du parti et principal lieutenant de Marine Le Pen, a tenté de minimiser cette hypothèse. Sur LCI, le 14 mars, il l’a qualifiée de « complètement folle » tout en évitant de répondre à la question d’un possible plan B en cas d’empêchement de la dirigeante du RN. L’évitement traduit la fébrilité d’un parti qui sait qu’une exclusion forcée de sa figure de proue bouleverserait son équilibre interne.

Si Marine Le Pen venait à être déclarée inéligible avec exécution provisoire, la question de sa succession deviendrait brûlante. Bardella, en chef de parti pragmatique, pourrait être contraint de prendre les devants. Mais remplacer une candidate trois fois finaliste à la présidentielle ne serait pas sans risque.

- Un débat qui dépasse les clivages politiques

Fait notable, le fondateur de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon s’est positionné, dès novembre dernier, contre l’application d’une peine d’inéligibilité avant épuisement des recours. « Une peine d’inéligibilité ne doit pas être appliquée avant expiration de tous les recours prévus par la loi », a-t-il insisté sur X. Une prise de position qui dépasse les clivages traditionnels et rejoint l’argument principal du RN sur la primauté du processus judiciaire avant toute sanction politique.

À l’inverse, Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes, a mis en avant un autre enjeu : celui de la politisation du Conseil constitutionnel. Elle a critiqué la nomination de Richard Ferrand à sa présidence, soulignant que, pour la première fois, l’institution comptait plus de personnalités politiques que de juristes. Une manière de jeter le doute sur la décision attendue des Sages, alors que Richard Ferrand est connu pour sa proximité avec le Président français Emmanuel Macron.

- Une incertitude juridique

Sur le plan juridique, les experts sont partagés sur l’impact réel de cette QPC pour Marine Le Pen. Benjamin Morel, constitutionnaliste cité dans Les Échos, estime qu’une décision du Conseil constitutionnel favorable à l’élu mahorais à l’origine de la QPC « enverrait un signal très fort aux juges de première instance ». Cela pourrait remettre en cause la systématicité de l’exécution provisoire, ouvrant une brèche juridique dont Marine Le Pen pourrait bénéficier.

À l’inverse, Mathieu Carpentier, professeur de droit public interrogé par Libération, juge que cette question constitutionnelle ne s’applique pas directement au cas de la dirigeante du RN, l’affaire portant davantage sur les élus locaux. Une lecture qui tempère les espoirs de ceux qui comptent sur la QPC pour éviter une exclusion prématurée de la candidate à la présidentielle.

 - Marine Le Pen au centre du débat public

Qu’elle soit inéligible ou non, Marine Le Pen demeure au cœur du débat politique et médiatique alors que le nombre des voix de son parti augmente à chaque élection. Son procès et la décision du Conseil constitutionnel la maintiennent au centre de l’attention, lui permettant de mobiliser sa base autour d’un récit de persécution politique. Dans une séquence où elle devrait normalement peaufiner sa candidature pour 2027, elle occupe le terrain non plus comme opposante traditionnelle, mais comme victime d’un « système » qui chercherait à l’écarter du pouvoir.

Le Conseil constitutionnel doit rendre son avis entre le 27 et le 28 mars, soit quelques jours avant le délibéré du tribunal correctionnel de Paris attendu le 31 mars. Une temporalité qui place Marine Le Pen dans une position délicate : en cas de condamnation et d’application immédiate de l’inéligibilité, elle perdrait toute possibilité de briguer la présidence de la République en 2027.

Dès lors, la décision des Sages ne sera pas seulement une clarification juridique : elle pourrait redéfinir le paysage politique français pour les années à venir. Une exclusion de Marine Le Pen des scrutins ouvrirait une nouvelle ère d’incertitude pour le RN, tandis qu’un sursis judiciaire renforcerait son argumentaire sur une justice à deux vitesses et un acharnement politique.

Dans cette bataille judiciaire et médiatique, Marine Le Pen joue donc plus que son avenir immédiat : c’est sa stature de principale opposante à Emmanuel Macron et son rôle dans la recomposition politique de 2027 qui sont en jeu.

Source: AA

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