Une nouvelle crise pouvant aboutir à un véritable blocage constitutionnel vient de s’ouvrir opposant le Président de la république à l’ARP

En Tunisie les crises se suivent et se ressemblent.

Il y a eu d’abord celle dite du remaniement ministériel qui perdure depuis le 26 janvier dernier, paralysant l’action gouvernementale à cause du refus du Président de la république, Kaïs Saïed, de recevoir les nouveaux ministres pour la prestation de serment. Saïed les soupçonne d'être impliqués dans des affaires de corruption sans cependant étayer ses accusations. Il laisse aussi comprendre que le remaniement opéré par le Chef du gouvernement, Hichem Méchichi, est surtout destiné à complaire aux partis majoritaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP/Parlement) qui le soutiennent formant ce qui est convenu d’appeler « la ceinture politique du gouvernement ». Pour Saïed, Méchichi chercherait plus son intérêt personnel en voulant se maintenir à la Kasbah, que celui du pays.

Une nouvelle crise, plus grave celle-ci puisque pouvant aboutir à un véritable blocage constitutionnel vient de s’ouvrir opposant le Président de la république à l’ARP.

A l’origine de cette nouvelle crise, le renvoi par le Président Saïed à l’ARP du texte de l’amendement de la Cour constitutionnelle qui lui avait été soumis quelques jours auparavant comme le stipule la constitution.

Ce renvoi qui se veut un refus clair et net de la part du Président de la république de parapher les remaniements votés par les députés pour faciliter l’installation de la Cour constitutionnelle après un retard de cinq ans sur les délais fixés par la constitution, n’a pas une été une grande surprise. La raison en est les relations pour le moins difficiles entre Carthage et le Bardo, plus particulièrement entre Kaïs Saïed et Rached Ghannouchi président de l’ARP et chef du Mouvement Ennahdha, majoritaire au parlement (54 députés). Les deux hommes ne se sont pas rencontrés depuis plus de trois mois. Ce qui a été une surprise, par contre, c’est l’argument utilisé par Saïed pour justifier son renvoi du texte des amendements. Il considère que la non installation de la Cour constitutionnelle dans les limites de la période fixée par la constitution, soit une année après l’adoption de celle-ci le 26 janvier 2014, est une violation de cette constitution et que parapher les amendements qui ont été soumis pour faciliter l’institution de cette Cour est à ses yeux une violation supplémentaire qu’il n’est près de commettre.

Saïd ira plus loin encore, lors de son déplacement le mardi 6 avril, à la ville de Monastir où il a présidé une cérémonie commémorant le 21ème anniversaire de mort du Président Habib Bourguiba, premier président de la république et leader de la lutte de la libération nationale. Dénonçant des manœuvres politiciennes se cachant derrière les amendements votés par l’ARP, Saïed affirmera en effet qu’ils sont destinés à créer « une Cour sur mesure ». Entendez une Cour qui s’assignera comme objectif de le destituer.

La déclaration du Président n’est pas passée inaperçue et a soulevé un grand débat au sein de la classe politique et dans les milieux juridiques.

Déjà lors de son renvoi des amendements au parlement, de nombreux spécialistes du droit constitutionnel, parmi lesquels Rafaa Ben Achour, éminent constitutionnaliste et se présentant comme l’ami personnel de Kaïs Saïed, considèrent que l’attitude de refus opposé par le Président constitue une grave violation de la constitution dans la mesure où elle prive le pays de sa Cour constitutionnelle.

Lui emboîtant le pas tout en soulignant la dimension politique des amendements votés par l’ARP, Mohamed Mahfoudh, autre spécialiste du droit constitutionnel et proche du Président Saïed, a jugé nécessaire, à l’occasion d’un colloque organisé mardi à Tunis, l’institution de la Cour constitutionnelle.

A l’Assemblée nationale, un avis unanime se dégage des débats des couloirs dont sont friands les députés tunisiens. Ils refusent à leur tour le refus du Président Saïed et ils sont décidés à le faire savoir. Même les députés des deux partis Achaab et Attayar (opposition), jugés proches de Kaïs Saïed ont préféré cette fois jouer à l’unisson avec leurs collègues des partis de la ceinture du gouvernement pour demander d’aller de l’avant et de poursuivre le processus du parachèvement constitutionnel du pays et, conséquemment, de l’installation de la Cour constitutionnelle.

Peu nombreux pourtant sont ceux qui misent aujourd’hui sur une révision de sa position de refus du Président Kaïs Saïd. D’ailleurs, il vient dans la même foulée de son refus des amendements relatifs à la Cour constitutionnelle de fermer la porte au dernier espoir : le dialogue.

Voilà plus de deux mois que l’initiative qui lui a été proposée par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), la centrale syndicale, de présider un dialogue national réunissant tous les acteurs politiques et devant permettre de sortir de la crise multidimensionnelle qui prévaut depuis les élections d’octobre 2019. Non, a dit Kaïs Saïd mardi à Monastir : « je ne dialoguerai pas avec les voleurs ! ».

Il est à craindre que le pays ne se soit engagé dans une situation dangereuse où tout peut arriver.

Source : AA