Un conseil des ministres réuni au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence de la cheffe du gouvernement Nejla Bouden, a examiné et adopté une série de projets de loi et des décrets à caractère social, mardi.

C'est ce qui ressort d'un communiqué rendu public par la présidence du Gouvernement et relayé par l'Agence Tunis Afrique Presse (TAP/officiel).

Il s'agit entre autres de projets de lois portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière de sécurité sociale, signé le 20 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Québec, organisation de la justice militaire et accord d'extradition de prisonniers entre la Tunisie et l'Algérie.

Le Conseil des ministres a également adopté un projet de décret amendant le décret numéro 1224 en date du 10 aout 2012, relatif à l'application des dispositions de la loi de finances complémentaire de l'année 2012 portant création d'un programme spécifique de logement social et trois projets de décret relatifs au changement d'appellation d'un établissement de l'enseignement supérieur et de recherche (l'Institut supérieur des langues appliquées de Moknine, l'institut supérieur d'informatique et des technologies de communication à Hammam Sousse et l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif).

Il s'agit, en outre, de projets de décrets portant organisation du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, organisation du secteur du transport public irrégulier et détermination des limites terrestres dans trois zones du gouvernorat de Mahdia, lit-on de même source.