Les membres du Conseil de la nation ont adopté la loi organique relative à l’information , lors d’une séance plénière présidée Salah Goudjil, en présence du ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, et de la ministre des Relations avec Parlement, Basma Azouar.

Les membres du Conseil de la nation ont adopté cette loi avec une « réserve » sur l’article 22 de ce texte car il contient une contradiction incompatible avec le but recherché par les dispositions de l’article.