Un total de 39 recours contre les résultats préliminaires du second tour des élections législatives ont été déposés auprès du Tribunal administratif. Jusqu’à présent, la Cour d'appel a rendu 16 jugements.
Les chambres d'appel chargées des contentieux relatifs aux résultats préliminaires en première instance du second tour des législatives ont rendu, jusqu'à ce jeudi 9 février, 16 jugements sur un total de 39 affaires, a confirmé, Fayçal Bouguirra, président de l'unité de communication et d'information du Tribunal administratif.
Dans une déclaration à l'agence TAP, il a précisé que le Tribunal a décidé de rejeter 9 recours pour vice de forme et 5 recours pour vice de fond. Deux autres jugements ont été rendus modifiant les résultats et annulant la décision contestée.
Les circonscriptions concernées sont Sakiet Eddeyer (Sfax) et la circonscription Sejnane-joumine-Ghezala, gouvernorat de Bizerte.
Les chambres d'appel doivent encore rendre les prononcés de jugement de 23 recours, et ce jusqu'au samedi 11 février.
L'Instance supérieure indépendante pour les élections a annoncé, lundi 30 janvier, les résultats préliminaires du deuxième tour des législatives qui s'était déroulé le dimanche 29 janvier.
Source : Webdo
