Tunisie : La LTDH dénonce la comparution de civils devant la justice militaire

La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme (LTDH) a dénoncé, mercredi, la comparution de civils devant les tribunaux militaires.

Dans son communiqué relayé par l'agence Tunis Afrique Press (TAP - Officielle), la LTDH a qualifié ces procès de ''violation des droits humains''. Selon elle, ces pratiques ''renvoient à la période de la dictature que les Tunisiens ont connu avant la révolution''.

La Ligue tunisienne dénonce ''les procès militaires de civils qui constituent une transgression du principe d’un procès équitable devant des juridictions, spécialisées, neutres et indépendantes'', a rapporté la TAP citant le communiqué.

Ces détentions, toujours selon la même source, constituent une violation des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme.

Dans ce contexte, la LTDH ''met en garde contre la comparution de personnes deux fois ou devant plus d’une juridiction pour le même grief''.

L’organisation appelle, dans son communiqué, ''la Tunisie à respecter ses engagements internationaux concernant, notamment, la garantie des droits et libertés et l’égalité de tous devant la justice, l’exhortant à retirer de son arsenal juridique, les textes de loi qui vont à l’encontre de ces engagements''.

La justice militaire tunisienne a prononcé des peines de prison contre 5 anciens députés, mis en cause dans l'affaire que les médias qualifient de "l'incident de l'aéroport".

Selon maître Harrath, la Cour d'appel militaire a émis un verdict lors d'une audience dans ce qu'on a appelé "l'affaire de l'aéroport" contre le président du bloc parlementaire de la Coalition Al Karama (18 sièges sur 217 dans le Parlement dissous), Seifeddine Makhlouf, et les anciens députés Nidal Saoudi, Meher Zid, Mohamed Affes, Abdellatif Aloui et l'avocat Mahdi Zagrouba.

Seifeddine Makhlouf écope d’un an et deux mois de réclusion avec effet immédiat, Mahdi Zagrouba a été condamné à 11 mois de prison avec effet immédiat et 5 ans d'interdiction d'exercer la profession d'avocat.

Le 15 mars 2021, l'aéroport international de Tunis-Carthage a été le théâtre d'une bagarre générale entre des agents de sécurité de l’aéroport, des avocats et des députés de la ''Coalition Al Karama'', après que ces derniers ont tenté de défendre une passagère, - fichée ''S17''-, qui a été empêchée de quitter le pays pour des raisons de sécurité.

À noter, que le système de fichage sécuritaire ''S17'', est une directive sécuritaire qui a été adoptée à l'époque par l'ancien Président Zine El-Abidine Ben Ali (1987 -2011), pour stigmatiser (ficher) toutes les personnes soupçonnées d'avoir des liens avec des organisations terroristes.

En conséquence, le ministère public a autorisé l'ouverture d'une enquête sur l’incident survenu à l’aéroport Tunis-Carthage.

Les partis politiques tunisiens et les associations de défense des droits humains accusent le président tunisien, Kaïs Saïed, de cibler les opposants avec ses mesures d’exception, initiées depuis le 25 juillet 2021, ce que le gouvernement de Saïed dément.

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