Des activistes tunisiens ont affirmé, mardi, que « le processus politique en Tunisie après le 25 juillet 2021, s'est caractérisé par des « restrictions et des violations » concernant un large éventail de droits.

C’est ce qui ressort d’une conférence de presse organisée par plusieurs associations tunisiennes, dont la Ligue tunisienne des droits de l’homme (Ltdh), l'Association Intersection pour les droits et les libertés (deux organisations indépendantes) et le Syndicat national des journalistes tunisiens, sur le thème : « Violations... décrets... comment les droits de l'homme s’érodent à l’épreuve du pouvoir ».

Lors de son intervention, le président de la Ltdh, Bassem Trifi, a déclaré que « Les droits de l'homme en Tunisie aujourd'hui sont violés et ne cessent de régresser ».

« Après les mesures d’exception décidées par le président Kaïs Saïed le 25 juillet 2021, l'autorité politique a commencé à mettre en œuvre son plan pour accaparer tous les pouvoirs », a ajouté Trifi.

Le président de la Ltdh, estime que le processus politique en Tunisie est « marqué par une restriction des droits civils et économiques ainsi que par l'absence de protagonistes du champ politique, après que l'activité politique a été sapée quelques semaines avant la tenue des législatives ».

Pour sa part, l'avocat Brahim Belghith a souligné que « Le président Kaïs Saïed s'est emparé du pouvoir exécutif, dont une grande partie était entre les mains du chef du gouvernement, et s’est octroyé également le pouvoir législatif lorsqu'il a décidé de geler les activités du Parlement et de légiférer par décrets ».

« Le droit à l'autodétermination en Tunisie a été violé en vertu du décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021 (relatif aux mesures d’exception), et c'est un droit doté de deux sens ; le premier concerne la souveraineté de l'État face aux agressions extérieures, et le deuxième concerne le droit du peuple à disposer de lui-même, en tant que garantie des conditions de la démocratie », a ajouté Belghith.

Le 21 octobre 2021, Belghith a déposé une plainte auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) contre l'État tunisien pour faire annuler les mesures d’exception décidées par Saïed le 25 juillet 2021.

L’avocat accuse le pouvoir exécutif de contrevenir à plusieurs articles de la Charte de Banjul de 1981, relatifs notamment à l’autodétermination des peuples et à leur droit de participer aux affaires du pays.

Le 22 septembre, la Cour africaine a rendu une ordonnance contre les mesures du président Saïed. L’organe judiciaire de l’Union africaine a demandé au locataire du Palais de Carthage de retrouver « la voie de la démocratie » et d’annuler plusieurs décrets présidentiels.

La Tunisie traverse une grave crise politique depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le président Kaïs Saïed a imposé des mesures d'exception, notamment la destitution du gouvernement, la nomination d'un nouvel exécutif, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et du Parlement, la promulgation de lois par décrets présidentiels, l'adoption d'une nouvelle Constitution par référendum le 25 juillet 2022 et la convocation d'élections législatives anticipées, le 17 décembre prochain.

Saïed, qui avait entamé un mandat présidentiel de cinq ans en 2019, a dit que ses décisions sont des mesures prises dans le cadre de la Constitution pour protéger l'État « d'un péril imminent », mettant l'accent sur la préservation des droits et des libertés.

Plusieurs forces politiques et sociales tunisiennes, rejettent les mesures de Saïed, qu'elles considèrent comme étant « un coup d'État contre la Constitution » de 2014 et une consécration d'un pouvoir absolu et individuel, tandis que d'autres partis les soutiennent, estimant qu'il s'agit d'une « restauration du processus de la Révolution » de 2011, qui avait fait chuter l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Source : AA