On en sait un peu plus sur le projet de loi sur les crypto actifs en cours d’élaboration par Bank Al-Maghrib.

Hiba Zahoui, directrice de la supervision bancaire au sein de la banque centrale, a assuré, lors d’un point de presse tenue ce lundi 25 juillet 2022 à Casablanca, que la première mouture du projet de loi sera disponible avant la fin de l’année. 

«une étude de benchmark a été réalisée afin d’évaluer les pratiques adoptées au niveau d’un certain nombre de juridictions lesquelles sont en avance sur le sujet et nous sommes en train de faire nos choix pour le cas marocain. On pourra détenir le premier projet de loi au cours de cette année, et ce avant qu’il ne soit soumis au circuit législatif », a indiqué Hiba Zahoui.

Et d’ajouter : «nous aurons un amendement législatif qui définira ce que c’est qu’un crypto actif, mais aussi quels établissements pourront réaliser des opérations sur ces crypto actifs que ce soit en termes de placement, de change ou de transfert».

Le projet de loi définira en outre les conditions réglementaires en termes d’enregistrement des plates-formes d’échange, de délivrance d’agréments, de contrôle interne ou de gouvernance. Il contribuera également à protéger les usagers des cryptomonnaies et à lutter encore plus efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Source : infomediaire