La France veut pouvoir procéder à l’expulsion de tous les étrangers qui se seraient rendus coupables « d’un acte grave », a annoncé samedi le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Pour ce faire, l’Exécutif va présenter, dès « la rentrée », son projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, et dans lequel seront intégrées les dispositions permettant de réaliser ces expulsions.

« Nous proposerons au Parlement d’autoriser l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national », a notamment écrit le locataire de Beauvau sur ses réseaux sociaux.

En évoquant l’élément de « condition de présence sur le territoire national », Gérald Darmanin souhaite principalement lever la prise en compte de l’âge d’arrivée sur le territoire français.

Dans une déclaration relayée par le journal Le Figaro, il souligne qu’en l’état actuel du droit « un étranger qui a commis des actes graves n'est pas expulsable dès lors qu'il remplit certaines conditions, comme une arrivée sur le territoire national avant l'âge de 13 ans ».

Faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, Darmanin assure que la majorité présidentielle est ouverte « à discuter, à amender et à trouver des compromis avec les LR (Les Républicains), les centristes et même une partie de la gauche ».

Source : AA