L’UE ouvre deux nouvelles procédures pour non-respect de contrôles de marchandises et en relance une troisième pouvant conduire à un recours devant la justice européenne, et donc à des sanctions ou des astreintes financières.

La Commission européenne avait prévenu. Après le lancement d’une révision unilatérale du statut post-Brexit de l’Irlande du Nord, l’exécutif européen a annoncé, mercredi 15 juin, le lancement contre Londres de deux nouvelles procédures pour non-respect de contrôles de marchandises et la relance d’une troisième procédure pouvant conduire à un recours devant la justice européenne, et donc à des sanctions ou des astreintes financières.

« Le but de ces procédures » est de contraindre la Grande-Bretagne « à se conformer au protocole nord-irlandais », conclu dans le cadre du traité de Brexit, a expliqué lors d’une conférence de presse Maros Sefcovic, le commissaire chargé de l’accord post-Brexit. « Agir de façon unilatérale n’est pas constructif. Violer des accords internationaux n’est pas acceptable », a-t-il affirmé.

Protéger le marché européen

Le gouvernement britannique a présenté lundi au Parlement son projet de loi, qui remet en cause le statut post-Brexit de l’Irlande du Nord, après avoir réclamé pendant des mois une révision du protocole, ce que les Européens refusent, concédant seulement des aménagements. 

Le protocole vise à protéger le marché unique européen après le Brexit sans provoquer le retour d’une démarcation physique entre la province britannique et la République d’Irlande, membre de l’Union européenne, ce qui pourrait remettre en cause les accords de paix irlandais.

Pour résoudre cette quadrature du cercle, le gouvernement de Boris Johnson avait accepté que l’Irlande du Nord reste de facto au sein du marché européen, instaurant une frontière douanière en mer d’Irlande, avec contrôles et paperasse. Cette situation complique les approvisionnements et horripile la communauté unioniste, qui estime que la place de la province au sein du Royaume-Uni est menacée.