L'Allemagne a temporairement suspendu le processus de certification de Nord Stream 2 en raison du non-respect de la loi allemande.

La décision du 16 novembre a adopté l'Agence fédérale des réseau.

"Après une étude détaillée des documents, l'Agence fédérale des réseaux aconclu que la certification de l'opérateur Nord Stream 2 n'est possible que si l'opérateur est organisé sous la forme juridique conformément au droit allemand", indique le communiqué.

Selon le régulateur, Nord Stream 2 AG, basée à Zoug, en Suisse, a décidé de ne pas transformer la société existante, mais de créer une filiale conformément au droit allemand uniquement pour la partie allemande du gazoduc.

"Cette filiale deviendra propriétaire et exploitant de la section allemande du gazoduc. Dans ce cas, la filiale elle-même doit satisfaire aux exigences de la loi sur l'énergie pour un gestionnaire de réseau de transport indépendant", a indiqué l'agence.

Le processus de certification sera suspendu jusqu'à ce que le transfert des principaux actifs et ressources humaines à la filiale allemande soit achevé et que le régulateur puisse vérifier les nouveaux documents.

Source: suspilne.media