Brésil : la Cour suprême annule toutes les peines prononcées contre Lula da Silva

Le juge Edson Fachin a déclaré que le tribunal fédéral de Curitiba n'était pas compétent pour connaître des affaires impliquant l'ancien président

Le juge Edson Fachin de la Cour suprême du Brésil a annulé, lundi, toutes les peines prononcées contre l'ancien président du pays, Luiz Inacio Lula da Silva, qui se retrouve ainsi rétabli dans ses droits politiques, ce qui lui ouvre la voie pour briguer la présidence lors des élections de 2022.

Le juge Fachin a écrit dans sa décision que le 13ème tribunal fédéral de Curitiba, qui a condamné Lula à deux reprises pour corruption et blanchiment d'argent, n'était pas compétent pour connaître de son affaire. Fachin a ainsi déclaré la "nullité" des actes, y compris la réception des plaintes contre Lula, dont les quatre affaires dans lesquelles l'ancien président fait l'objet d'une enquête.

Lula avait été empêché de se présenter à la présidence en 2018, parce qu'il avait été condamné en première et deuxième instance dans l'une des affaires, à une peine de 12 ans et sept mois, pour avoir prétendument reçu un appartement d'une valeur de près d'un million de dollars comme pot-de-vin. Cette condamnation lui a valu 580 jours d'emprisonnement, soit jusqu'à sa libération en novembre 2019.

En raison d'une précédente décision de la Cour suprême, qui interdisait l'arrestation des condamnés en deuxième instance, Lula a obtenu le droit de demeurer en liberté en attendant l'épuisement de tous les recours dans ses procès.

Dans sa décision, Fachin affirme que les affaires en question sont désormais du ressort du tribunal du district fédéral du Brésil, lequel peut reprendre la procédure depuis le début.

Les agissements de l'ancien juge Sergio Moro, qui était ministre de la justice sous le président Jair Bolsonaro, de même que ceux des procureurs de l'opération Lava Jato (ou scandale Petrobras), a été fortement remis en question après une fuite de messages échangés entre Moro et les procureurs concernant le déroulement de l'opération en question.

Source : AA

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