La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné Varsovie à une amende quotidienne d’un million d'euros (1,16 million de dollars).

La décision de la CJUE, intervient sur fond des réformes judiciaires de la Pologne, considérées comme « controversées » par la juridiction européenne, selon le site Internet européen « Euronews ».

Les mesures restrictives resteront en vigueur jusqu'à ce que Varsovie accepte de se conformer à un arrêt de la CJUE, qui avait ordonné en juillet dernier, la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise et l’annulation des décisions prises par la Pologne concernant la levée de l'immunité des juges.

Après que la Pologne a ignoré les appels répétés de se conformer à la décision de la Cour, la Commission européenne a demandé à la CJUE (basée au Luxembourg) d'infliger des amendes quotidiennes, ultime mesure radicale dans cette affaire.

Les amendes quotidiennes seront déduites des fonds de l'UE que la Pologne reçoit périodiquement.

La Pologne est le plus grand récipiendaire de fonds européens, Varsovie ayant reçu plus de 18 milliards d'euros en 2020.

Le gouvernement polonais insiste sur le fait que les mesures qu'il a adoptées visent essentiellement à éliminer les vestiges du régime communiste.

Source : AA