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- Le 31 Octobre 2024
La Banque d’Algérie a adressé une nouvelle noteaux banques et établissements financiers de la place bancaire sur la gestion des comptes devises des exportateurs.
Signé par le directeur des changes de la Banque d’Algérie, le document daté du 12 octobre est en fait un rappel du régulateur des dispositions de l’instruction qu’il a émis le 29 juin dernier sur les comptes devises.
La Banque d’Algérie commence par rappeler le contenu de cette instruction qui porte sur l’utilisation des devises issues des exportations opérées par les entreprises algériennes.
« Les titulaires des comptes devises commerçant, doivent utiliser en priorité leurs avoirs disponibles au crédit de ces comptes, pour le paiement de leurs dépenses en devises », a rappelé la Banque d’Algérie.
Le régulateur a enchainé en rappelant aux banques que la « couverture en dinars, au titre du règlement des importations, réalisées par les titulaires de comptes devises commerçants, ne saurait intervenir qu’après épuisement de tous les avoirs disponibles dans lesdits comptes devises commerçants, y compris ceux (avoirs en devises) ayant fait l’objet de placements à terme ou donnés en garanties. »
En clair, les entreprises disposant de devises sur leurs comptes en Algérie doivent d’abord les utiliser entièrement pour le paiement de leurs importations, avant de solliciter les banques pour obtenir une couverture en dinars convertibles.
L’article 10 de l’instruction du 29 juin, précise que dans le « cas où le titulaire du compte devise commerçant, ne dispose pas de fonds suffisants dans son compte devise commerçant, pour le règlement en devises de ses dépenses (…), la banque lui fournit des devises contre dinars algériens à concurrence du besoin de règlement non couvert par lesdits fonds ».
Pour rappel l’instruction du 29 juin a défini modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises commerçants et des comptes devises professionnels non commerçants et à la répartition des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers de biens et de services.
Source : TSA