« Le paysage de la fiscalité internationale connait depuis quelques années une mutation profonde sous l’effet de la mondialisation et la numérisation de l’économie », affirme Afaf El Arabi de l’Université d’Oran2.

Compte tenu de l’aménagement des règles de territorialité de TVA/TPS visant à harmoniser les régimes nationaux sur la base du principe de taxation au lieu de destination,  il parait nécessaire, selon l’universitaire, d’«adapter le régime de la TVA en Algérie à la numérisation de l’économie étant donné que le régime actuel est incapable d’intégrer les services et les biens incorporels fournis par internet.

L’OCDE, explique l’universitaire, propose que la plupart des services fournis B2C « devraient être taxés sur la base du principe de destination, à savoir baser sur la résidence habituelle du client, comme étant le meilleur indicateur pour identifier le lieu de la consommation (règle générale) ».

La mondialisation, l’utilisation des technologies numériques et la libéralisation des échanges ont progressivement permis aux entreprises de fournir des services et des biens incorporels aux consommateurs du monde entier.

Source : la patrie news