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- Le 22 Novembre 2024
Le bureau du Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a levé les immunités de l’ex-Premier ministre, Augustin Matata Mponyo, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires pour détournement de quelque 140 millions USD destinés à l’indemnisation des victimes de l’expropriation des biens et domaines par l’Etat congolais entre 1973 et 1974.
« J’ai l’honneur de vous transmettre la décision du bureau du Sénat portant autorisation des poursuites et levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo », a écrit le bureau du Sénat au procureur général près la Cour constitutionnelle.
Lundi, Matata Mponyo a tenté de plaider sa cause devant le bureau du Sénat.
Dans son réquisitoire du 24 juin 2021 réclamant la levée de l’immunité de l’ancien Premier ministre, le procureur général près la Cour constitutionnelle avait assuré que Matata Ponyo est soupçonné d’avoir conclu en 2011, alors qu’il était ministre des Finances, un protocole d’accord en vue de permettre au gouvernement congolais d’indemniser 300 anciens propriétaires des biens « Zairianisés ».
Les fonds avaient été payés en 2013 quand Matata était Premier ministre. Le Président congolais Félix Tshisekedi avait, par deux fois montré son agacement face au refus de la chambre haute du Parlement de répondre favorablement à la justice qui demandait de lever l’immunité de l’ancien Premier ministre.
Le dossier concerne le dédommagement des victimes de la zaïrianisation, des mesures économiques prises en 1973 et 1974 par lesquelles les expatriés avaient vu leurs biens confisqués par l’Etat, à l’époque Zaïre.
Devant l’échec de ces mesures, le gouvernement s’était ravisé et avait, en 1977, ordonné la rétrocession et l’indemnisation des victimes. C’est alors que l’affaire tourne à la malversation.
Selon le procureur de la Cour constitutionnelle, lorsque Matata Ponyo est ministre des Finances en 2011, il va signer plusieurs protocoles d’accord avec des représentants de prétendues victimes.
Devenu Premier ministre, il va leur régler près de 111 millions de dollars et plus de 27 millions de livres sterling en guise de compensation.
L’opération s’arrête en 2013 sur décision du Président Joseph Kabila, qui ordonne alors une enquête. Mais le dossier reste sans suite.
La justice qui, aujourd’hui, soupçonne un détournement de deniers publics, entend rouvrir l’affaire. Le nom de Matata Mponyo est cité dans plusieurs affaires.
Le Sénat a cependant rejeté une requête du privilège général l’accusant d’avoir détourné des millions de dollars destinés à la mise en place du parc agro-industriel de Bukangalonzo, à la sortie de Kinshasa.
Source : AA