Le ministre indien de la technologie a déclaré, mercredi, que Twitter avait délibérément choisi de ne pas se conformer aux nouvelles réglementations du pays en matière de technologies de l'information, entrées en vigueur le 26 mai.

"Twitter a eu de multiples occasions de se conformer à ces lois, mais a délibérément choisi la voie de la non-conformité", a tweeté Ravi Shankar Prasad.

Les nouvelles réglementations ou les "lignes directrices intermédiaires", annoncées le 25 février, visent à rendre les entreprises de médias sociaux plus responsables vis-à-vis des demandes de suppression de publications. Elles ont reçu trois mois pour nommer un responsable local des recours, un responsable chargé de veiller à la conformité et une personne ressource chargée des relations publiques.

Les nouvelles réglementations obligent également les entreprises à retracer l'origine de certaines publications si un tribunal ou le gouvernement le leur demande, une politique que WhatsApp a contestée devant les tribunaux.

Prasad a déclaré qu'il était stupéfiant que Twitter, qui se présente comme le "porte-drapeau de la liberté d'expression", choisisse la voie du "défi délibéré".

Il a fait valoir que si les entreprises indiennes dans les pays étrangers peuvent suivre les lois locales, "pourquoi des plateformes comme Twitter montrent-elles une réticence à suivre les lois indiennes conçues pour donner une voix aux victimes d'abus et de mauvais usages ?"

Twitter n'a pas immédiatement publié de réponse aux déclarations du ministre, mais la plateforme a déclaré, mardi, qu'elle tenait le ministère indien de la technologie au courant des mesures qu'elle entreprenait.

"Un responsable de la conformité par intérim a été désigné et les détails seront directement communiqués au ministère prochainement", peut-on lire dans un communiqué. "Twitter continue de faire tout son possible pour se conformer aux nouvelles réglementations", ajoute le communiqué.

Le mois dernier, Twitter a déclaré qu'il s'inquiétait pour la sécurité de son personnel en raison des " manœuvres d'intimidation " des autorités indiennes, quelques jours après que la police ait effectué une visite dans l'un de ses bureaux pour lui remettre un avertissement suite à la qualification d'un tweet d'un responsable du parti au pouvoir de " média manipulé ".

En avril, Twitter s'est conformé à un ordre de supprimer les tweets critiquant la gestion du coronavirus par le gouvernement.

La plateforme avait auparavant bloqué, à la suite d'une demande légale, l'accès à des comptes associés à des agriculteurs protestant contre les réformes agricoles, et ce uniquement en Inde. Elle a toutefois ajouté qu'elle ne bloquerait pas les comptes appartenant à des entreprises de médias, des journalistes, des militants et des hommes politiques, car cela "violerait leur droit fondamental à la liberté d'expression en vertu de la loi indienne".

- Statut d'intermédiaire des médias sociaux

Entre-temps, des informations ont indiqué que Twitter avait perdu son statut d'intermédiaire de médias sociaux en Inde. Cela signifie qu'il serait traité comme un éditeur et serait passible de sanctions en cas de contenu illégal.

Le ministre Prasad n'a pas commenté directement cette affaire, mais a déclaré que "de nombreuses questions se posent quant à savoir si Twitter peut prétendre à la disposition de la sphère de sécurité."

(Une sphère de sécurité est une disposition législative ou réglementaire qui offre une protection contre la responsabilité ou la pénalité ou réduit la responsabilité si certaines conditions sont remplies.)

La Fondation pour la liberté de l'Internet, un groupe de défense du numérique basé à New Delhi, a déclaré qu'il appartenait aux tribunaux, et non au gouvernement, de décider si des entreprises telles que Twitter restaient des intermédiaires.

De tels rapports résultent d'une "lecture incorrecte de la loi", a-t-elle déclaré, alors que le hashtag #TwitterBanInIndia commençait à circuler sur Internet.

Source : AA