Cette « requête interétatique » est la neuvième introduite par l’Ukraine contre la Russie. Quatre sont toujours en cours d’examen.

L’Ukraine a engagé des poursuites devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre la Russie qu’elle accuse d’avoir mené des « opérations d’assassinats ciblés contre des opposants présumés », a annoncé la CEDH dans un communiqué, mardi 23 février. Selon cette requête, déposée le 19 février, ces assassinats ont été perpétrés « en Russie et sur le territoire d’autres Etats (…) en dehors d’une situation de conflit armé », a précisé la Cour qui siège à Strasbourg.

Une « requête interétatique » est une procédure par laquelle un Etat en poursuit un autre devant la CEDH. C’est la neuvième de ce genre introduite par Kiev contre Moscou. Quatre sont toujours en cours d’examen par le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, dont l’Ukraine et la Russie sont membres, affirme la CEDH.

Plusieurs accusations

Le gouvernement ukrainien accuse également la Russie de « ne pas mener d’enquêtes sur ces opérations d’assassinats » et d’« organiser délibérément des opérations de dissimulation visant à contrecarrer les efforts visant à trouver les responsables », poursuit la Cour sans plus de précisions sur ces assassinats. Kiev invoque ainsi une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur le « droit à la vie », ajoute-t-elle.

Les autres requêtes interétatiques introduites par Kiev contre Moscou et en cours d’examen concernent « les événements survenus dans l’est de l’Ukraine, y compris le crash de l’avion MH17 de la Malaysian Airlines, abattu en juillet 2014 », de « nombreuses violations de la convention » en Crimée ainsi qu’un « incident naval qui a eu lieu dans le détroit de Kertch en 2018 et qui a conduit à la capture de trois navires de la marine ukrainienne et de leurs équipages ».

L’annexion par la Russie en 2014 de la péninsule ukrainienne de Crimée a été suivie d’une guerre avec des séparatistes prorusses dans l’est de l’Ukraine qui a fait près de 13 000 morts. 

Source : Le Monde avec AFP