Washington a présenté, jeudi, un taux d’imposition mondial sur les sociétés de 15 % « au moins ». Le taux irlandais de 12,5 % est l’un des plus bas au monde.

L’Irlande a jeté un froid sur le projet de Joe Biden de taxer les bénéfices des multinationales d’au moins 15 % à l’échelle mondiale, au moment où un consensus semblait se dessiner au G7. Le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, a déclaré, mardi 25 mai, que l’Irlande n’avait pas l’intention d’augmenter son taux d’imposition sur les sociétés, l’un des plus bas au monde, rejetant ainsi la proposition américaine dévoilée la semaine dernière par la secrétaire au Trésor, Janet Yellen.

« Nous avons des réserves vraiment importantes concernant un taux d’imposition minimal mondial à un niveau tel que cela signifierait que seuls certains pays, et certaines grandes économies, pourront bénéficier de cette base », a déclaré le ministre sur Sky News.

L’Irlande ne fait pas partie du G7. Mais le pays, qui applique un taux de 12,5 % et attire ainsi de nombreuses grandes entreprises du monde entier, est un acteur-clé dans les discussions qui se déroulent, sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), sur l’harmonisation de la taxation des bénéfices des multinationales, afin de mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays.

La semaine dernière, Janet Yellen avait rappelé que le taux de 15 % était « un plancher » et que les discussions allaient se poursuivre avec l’objectif d’être « ambitieux » et d’« augmenter ce taux ». C’est la première fois que Washington proposait formellement un taux.

Au sein du G7 – qui regroupe l’Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Japon, et le Royaume-Uni –, Paris et Berlin ont immédiatement apporté leur soutien à cette proposition estimant que 15 % était un bon compromis. Un Conseil économique et financier franco-allemand (Ceffa) se tiendra mercredi. Et les ministres des finances français, Bruno Le Maire, et allemand, Olaf Scholz, devraient évoquer entre autres ce dossier.

Mettre fin au « nivellement par le bas »

Selon une source proche des discussions en Europe, la proposition américaine a reçu un large soutien et un « accord politique » pourrait être annoncé la semaine prochaine lors du G7 finance à Londres des 4 et 5 juin. D’autres sources ont, elles, évoqué une simple déclaration de principe, renvoyant au G20 de Venise (Italie) les 9 et 10 juillet. L’OCDE, qui regroupe 36 pays, avait elle-même signalé l’échéance de juillet.

Des seuils allant de 12,5 % à 21 %, soutenus notamment par la France, l’Allemagne et le Parlement européen, avaient jusqu’ici été évoqués. Mardi, la directrice générale du Fonds monétaire international, Kristalina Georgieva, est venue apporter son soutien à la proposition américaine, rappelant que tout taux supérieur à l’imposition actuelle serait « bénéfique » à l’économie mondiale et aux pays.

Lors d’une conversation avec le Washington Post, elle a déclaré qu’il était crucial de mettre fin au « nivellement par le bas » en matière de fiscalité pour permettre de remplir les caisses des Etats et investir dans l’éducation, la santé, les infrastructures ou encore l’industrie du numérique.

Le président des Etats-Unis compte précisément utiliser la fiscalité des entreprises dans son pays et dans le monde pour financer son ambitieux plan d’infrastructures, qui rencontre pour l’heure la farouche opposition des républicains.

La patronne du Fondsmonétaire international (FMI) a reconnu qu’une fiscalité harmonisée sur le plan mondial était particulièrement complexe, puisqu’il s’agit de trouver un consensus sur « le point idéal », celui qui est bénéfique à l’économie mondiale, tout en étant satisfaisant pour les autorités fiscales de chaque pays.