France/Covid-19 : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Le texte doit désormais être soumis au sénat jeudi

Le projet de loi portant sur la fin de l’état d’urgence sanitaire a été adopté ce mardi à l’Assemblée Nationale par 119 voix favorables contre 51 voix opposées.

Le texte doit désormais être soumis au sénat ce jeudi avant adoption définitive.

Le projet de loi controversé et qui acte la mise en place d’un pass sanitaire a donc été adopté en dépit des réserves de l’opposition.

« Le pass sanitaire a provoqué des interrogations légitimes », a concédé Aurélien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.

Ainsi, les citoyens devront présenter un certificat de vaccination contre la Covid-19 ou un test PCR négatif pour pouvoir accéder à des événements de plus de mille personnes ou à de grands rassemblements.

Selon le texte, le régime transitoire prendra fin le 30 septembre et valide point par point, en les inscrivant dans le marbre, toutes les mesures de déconfinement annoncées par l’Exécutif ces dernières semaines.

La gauche, qui dénonce un « autoritarisme » des dispositions contenues dans le projet de loi, a d’ores et déjà annoncé la saisine du Conseil Constitutionnel.

Pour rappel, la France a entamé les premières phases de son déconfinement avec la réouverture des commerces et des terrasses, mais reste placée sous couvre-feu jusqu’au 30 juin.

Source : AA

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