Cette décision de la cour supérieure de l'Ontario, jeudi, ouvre la voie à une demande d'indemnisation de familles de victimes. Parmi ces dernières, 55 étaient de nationalité canadienne.

L'Iran a commis un acte «terroriste» en abattant un Boeing ukrainien en janvier 2020 au départ de Téhéran, a tranché jeudi 20 mai un tribunal canadien, ouvrant la voie à une demande d'indemnisation de familles de victimes. La cour supérieure de l'Ontario a jugé que les tirs de deux missiles contre le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines étaient «selon toute probabilité» intentionnels, et considérés comme un «acte de terrorisme» aux yeux de la loi canadienne.

«Les plaignants ont établi que la destruction du vol 752 (par l'Iran) était un acte de terrorisme», a conclu le juge Edward Belobaba, donnant raison aux quatre proches de victimes qui veulent pouvoir poursuivre l'Iran au Canada, selon leurs avocats. «La décision de la cour supérieure de justice de l'Ontario est sans précédent dans la loi canadienne», se sont félicités leurs deux avocats, Mark et Jonah Arnold, dans un communiqué. «Elle aura un impact important pour les proches survivants des victimes qui cherchent à obtenir justice». Selon eux, cette décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients envers l'Iran pour acte terroriste. Les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars (1 milliard d'euros) de dommages et intérêts.

«Par erreur»

Les États étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada où ils ne peuvent être poursuivis au civil. Mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le «terrorisme». Ottawa avait rompu ses relations diplomatiques avec Téhéran la même année. Trois jours après la catastrophe du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020 à Téhéran, les forces armées iraniennes avaient reconnu avoir abattu l'appareil «par erreur».

Dans son rapport final dévoilé en mars, l'Organisation de l'aviation civile iranienne (CAO) a blanchi ses forces armées. L'Ukraine a dénoncé une «tentative cynique de cacher les vraies causes» et Ottawa un rapport «incomplet» et sans «preuves tangibles». Parmi les 176 victimes figuraient 55 citoyens canadiens et 30 passagers ayant le statut de résidents permanents.

Source : Le Figaro