Le Trésor américain a précisé, jeudi, que 15 % « est un plancher » et que les discussions vont se poursuivre avec l’objectif d’être « ambitieux » et « d’augmenter ce taux ».

C’est la première fois que les Etats-Unis présentent formellement un taux. L’administration Biden a proposé à ses partenaires de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de fixer à 15 % « au moins » le taux d’imposition sur les bénéfices des multinationales, a indiqué, jeudi 20 mai, le Trésor américain dans un communiqué de presse.

Le Trésor souligne que 15 % « est un plancher » et que les discussions vont se poursuivre avec l’objectif d’être « ambitieux » et « d’augmenter ce taux », détaille le communiqué.

Des négociations sont en cours à l’OCDE, à l’initiative de Washington, afin de mettre en place un taux d’imposition sur les bénéfices des multinationales qui soit harmonisé dans les différents pays. L’OCDE, qui regroupe 36 pays, souhaite obtenir un accord de principe global lors du G20 Finances des 9 et 10 juillet, puis lors d’une réunion finale, en octobre.

Des seuils allant de 12,5 % à 21 %

Des seuils allant de 12,5 %, le taux en vigueur en Irlande, à 21 %, soutenu notamment par la France, l’Allemagne et le Parlement européen, avaient jusqu’ici été évoqués. « Est-ce qu’on sera à 21 % ? J’en doute, mais est-ce qu’on sera à un taux qui s’approcherait de 21 % ? J’ai bon espoir que cela soit possible », a affirmé le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, le 5 mai.

La réforme vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays. Si les négociations à l’OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu’elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l’Union.

Le projet est porté par l’administration Biden, qui cherche à relever la fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d’investissements.

Outre un taux minimal mondial, cette réforme négociée par l’OCDE prévoit de moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal. Ce deuxième point vise en particulier les sociétés du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu’elles dégagent localement.