Le contrat conclu le 26 septembre 2004, ayant fait l’objet d’une annulation, se rapporte à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures. 

La compagnie britannique Sunny Hill Energy réclame une indemnisation à hauteur d’un milliard de dollars pour “annulation illégale” de contrat par Sonatrach, selon l’agence américaine Bloomberg. Elle compte mettre en œuvre “tous les recours juridiques” possibles pour se faire dédommager. 

Le contrat ayant fait l’objet  d’une annulation  se  rapporte  à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures dans le périmètre d’Isarène (blocs 228 et 229a), conclu le 26 septembre 2004 entre Sonatrach et Petroceltic International PLC, une filiale de Sunny Hill Energy. 

Dans un communiqué publié sur son site officiel, la compagnie britannique affirme avoir “investi des centaines de millions de dollars” dans ce projet. Dans le même communiqué, son président, Angelo Moskov, a estimé que Sonatrach a agi de manière “agressive” et “irrationnelle”. De son point de vue, cette décision “injustifiée et sans fondement juridique” sera “très préjudiciable” à l’Algérie qui fait des “tentatives pour attirer les investissements étrangers”. 

Moskov y affirme également que l’entreprise qu’il dirige “n’a pas failli à ses obligations contractuelles et qu’elle a apporté sa part de ressources nécessaires à l’exploitation de la joint-venture avec Sonatrach”. Cette dernière a réagi aux déclarations faites par la direction de Hill Energy, en fournissant des détails sur la résiliation de ce contrat, et en expliquant les raisons l’ayant motivée.

En effet, dans un communiqué rendu public jeudi 15 avril, la compagnie nationale a souligné que l’exercice du droit de résiliation s’est fait “dans le respect du contrat, notamment des clauses qui lui reconnaissent ce droit”, ajoutant qu’elle s’est prévalue de ce droit “après avoir vainement demandé à Petroceltic de se conformer à ses obligations contractuelles”. “En vertu de la notification de résiliation, un délai est accordé à Petroceltic pour opérer le transfert des opérations pétrolières à Sonatrach”, est-il mentionné dans le communiqué.

Sonatrach relève, en outre, que Petroceltic disposait de participation de l’ordre de “75% à la signature du contrat”, mais qu’elle “a réduit sensiblement sa participation par deux cessions successives de ses droits et obligations formalisées par des avenants”, jusqu’à ne détenir que 38,25% à la date de résiliation du contrat. 

“Un plan de développement de ce périmètre a été approuvé en 2012 pour une mise en service en 2017 avec un niveau de production de 10 millions m3 par jour de gaz, 17 mille barils par jour de GPL et 11,5 mille barils par jour de condensat”, rappelle Sonatrach qui s’engage à poursuivre “les efforts de développement de ce projet dans l’objectif d’une mise en production de ce gisement en novembre 2022”. 

Une question se pose cependant : Sonatrach a-t-elle réagi de manière tout à fait appropriée en annulant son contrat avec Petroceletic ? Pour Ali Kefaifi, expert pétrolier, Sonatrach “aurait pu tirer au clair toute question préoccupante liée à ce projet avant de décider d’avoir recours à une résiliation de contrat”.

Il ajoute cependant qu’il y avait “des possibilités pour Petroceltic de faire avancer le projet, d’autant que les prix du pétrole étaient élevés avant mi-juin 2014”. Pourquoi ne l’avait-elle pas fait ? Kefaifi laisse comprendre qu’il existe des zones d’ombre qui méritent d’être éclaircies. Il estime par ailleurs que “le fait d’annuler un contrat ne servirait qu’à envoyer un mauvais signal aux investisseurs étrangers”.

Source : La Liberte