Un juge fédéral américain a prolongé jusqu’à vendredi au moins le blocage temporaire du déploiement de la Garde nationale à Portland, dans l’Oregon, selon des médias américains dimanche.
Cette décision remet en question l’étendue du pouvoir présidentiel en matière d’usage de la force militaire lors de manifestations intérieures.
La juge de district Karin Immergut a rendu une injonction préliminaire à l’issue d’un procès de trois jours, concluant que la tentative du gouvernement Trump de déployer des troupes n’était pas légalement justifiée au regard du droit fédéral, rapporte ABC News.
« Les manifestations sont devenues incontrôlables ou ont impliqué plus que des cas isolés et sporadiques de violences n’ayant entraîné aucune blessure grave parmi le personnel fédéral », a écrit Immergut, ajoutant que l’ordre de fédéralisation reposait sur « aucune preuve crédible ».
Elle a estimé que les actions du président Donald Trump violaient probablement une loi fédérale n’autorisant l’emploi de la Garde nationale qu’en cas de rébellion ou d’invasion, et qu’elles portaient atteinte à la souveraineté de l’État de l’Oregon.
Immergut a noté que les manifestations à Portland n’avaient entraîné que « des épisodes isolés de comportements violents à l’encontre d’agents fédéraux et des dégradations sur un seul bâtiment », ce qui, selon elle, ne répondait pas au critère de rébellion.
« Les défendeurs n’ont fourni aucune preuve démontrant que ces épisodes de violence avaient été commis par un groupe organisé engagé dans des hostilités armées », a-t-elle ajouté.
La bataille judiciaire a commencé lorsque l’administration Trump a tenté de contourner le précédent blocage en envoyant des troupes venues du Texas et de Californie, après que la Garde nationale de l’Oregon eut été interdite de déploiement.
Immergut a également bloqué ces déploiements.
La Cour d’appel du neuvième circuit avait initialement levé la restriction avant de revenir sur sa décision et de réexaminer l’affaire en séance plénière, rétablissant ainsi l’interdiction.
L’injonction restera en vigueur jusqu’au 7 novembre, date à laquelle la juge Immergut devrait rendre une décision finale sur la base des preuves présentées au procès.
Les démocrates affirment que ces déploiements dans des zones majoritairement démocrates n’ont rien à voir avec la sécurité, mais visent plutôt à normaliser l’envoi de l’armée américaine dans les villes du pays, ouvrant la voie à une éventuelle intervention lors de futures élections.
Source: AA
