Le projet de loi prévoit la création d’une commission d’experts qui serait chargée de faire des propositions sur l’indemnisation par le gouvernement des descendants des quelque quatre millions d’Africains amenés de force aux Etats-Unis entre 1619 et 1865.

La commission des affaires judiciaires de la Chambre des représentants a adopté, mercredi 14 avril, un projet de loi portant le principe d’une compensation financière pour réparer les méfaits de l’esclavage aux Etats-Unis. Le texte a été adopté par 25 voix contre 17, les démocrates votant tous pour et les républicains tous contre. Ce vote historique s’inscrit dans un climat de tension causé par la mort dimanche de Daute Wright, 20 ans, à Brooklyn Center, banlieue de Minneapolis où se déroule actuellement le procès de Derek Chauvin, accusé du meurtre en mai 2020 de George Floyd.

La chambre basse du Congrès, où les démocrates sont majoritaires, devra ensuite approuver en séance plénière à une date indéterminée ce texte, appelé H.R.40, en référence à la promesse, non tenue, aux esclaves afro-américains libérés après la guerre de Sécession de donner aux anciens esclaves « 40 acres [de terre à cultiver] et une mule [pour tirer une charrue] » (« 40 acres and a mule »). Mais le sort du texte est incertain au Sénat, où les démocrates devront obtenir les voix d’au moins dix républicains pour qu’il soit finalement adopté.

Propositions d’indemnisation, opposition républicaine

Le projet de loi prévoit la création d’une commission d’experts qui serait chargée de faire des propositions sur l’indemnisation par le gouvernement des descendants des quelque quatre millions d’Africains amenés de force aux Etats-Unis entre 1619 et 1865, date de l’abolition de l’esclavage.

Il s’attaque à « l’injustice, la cruauté, la brutalité et l’inhumanité fondamentale de l’esclavage » et aux disparités dont souffre encore aujourd’hui la minorité noire américaine.

Ce vote « historique » est destiné à « poursuivre un débat national sur la façon de combattre les mauvais traitements subis par les Afro-Américains pendant l’esclavage, la ségrégation et le racisme structurel qui reste aujourd’hui endémique dans notre société », a déclaré avant le vote le président de la commission des affaires judiciaires, le démocrate Jerry Nadler.

La démocrate afro-américaine Sheila Jackson Lee a imploré ses pairs de ne pas « ignorer la douleur, l’histoire, et la sagesse de cette commission ».

Le président Joe Biden, lui aussi démocrate et qui a rencontré mardi des élus afro-américains au Congrès, s’est « engagé » à soutenir ce texte, a-t-elle dit.

Mais les membres républicains de la commission, tout en reconnaissant la brutalité de l’esclavage, s’opposent à cette législation. « Elle nous éloigne de l’important rêve de juger quelqu’un sur le contenu de sa personnalité et non la couleur de sa peau », a déclaré un représentant républicain, Chip Roy.

Première version du texte présentée en 1989

La législation, dont une première version avait été rédigée et présentée en 1989 par John Conyers, représentant du Michigan, est redevenue centrale depuis que la mort de plusieurs Afro-Américains lors d’interventions policières a poussé les Etats-Unis à se pencher davantage sur leur passé esclavagiste et sur les multiples discriminations subies par la minorité noire, qui représente près de 13 % de la population.

Malgré les avancées de la lutte pour leurs droits civiques dans les années 1960, les Afro-Américains sont toujours moins diplômés, ont une moins bonne couverture sociale et vivent moins longtemps que les Blancs. Ils subissent aussi un nombre d’incarcérations disproportionné par rapport au reste de la population américaine. En 2019, le revenu médian annuel d’un foyer noir était de 43 771 dollars, contre 71 664 dollars pour un foyer blanc, selon des statistiques officielles.

Un groupe de 13 experts devra ainsi faire des propositions de compensations « pour l’institution de l’esclavage et [les] discriminations raciales et économiques contre les Afro-Américains ». Ces experts doivent faire des recommandations sur la façon de calculer cette indemnisation, la forme qu’elle devra prendre et qui seront les personnes éligibles.

Initiatives de réparation locales

La question des compensations avait été évoquée par plusieurs candidats à la primaire démocrate de 2020 dans le débat plus large sur les inégalités raciales et les différences de revenus.

Avant une décision au niveau fédéral, la question des réparations a déjà été abordée au niveau local. La petite ville d’Evanston, près de Chicago, est devenue en mars la première à décider d’indemniser ses habitants noirs à hauteur de 10 millions de dollars pendant les dix prochaines années.

Les habitants correspondant aux critères recevront 25 000 dollars chacun pour financer leur crédit immobilier ou la rénovation de leurs logements.

Et en 2019, les étudiants de l’université de Georgetown, à Washington, avaient approuvé symboliquement la création d’un fonds au profit des descendants d’esclaves vendus au XIX^e siècle par les jésuites ayant créé l’établissement.