Une juge fédérale a abandonné, lundi, les poursuites engagées contre l'ex-président Donald Trump dans l'affaire dite des documents classifiés, estimant que la nomination du procureur spécial en charge de l'affaire était contraire à la Constitution.

La juge de district Aileen Cannon a estimé que sa nomination était illégale car le procureur spécial Jack Smith n'avait pas été nommé par le président Joe Biden ni confirmé par le Sénat. Elle a également estimé que le bureau de Jack Smith était financé de manière illégale, car il bénéficiait d'un "crédit permanent indéfini" du ministère de la justice.

La nomination de Smith s'inscrit toutefois dans la lignée de celles d'autres procureurs spéciaux remontant à trois décennies, et de ceux qui ont été nommés depuis, notamment David Weiss, le procureur en charge des poursuites contre Hunter Biden.

Les décisions précédentes ont confirmé la légalité de la procédure de nomination des procureurs spéciaux. On ne sait pas encore comment la décision de Cannon pourrait affecter l'affaire contre le fils du président ou d'autres poursuites engagées par les procureurs spéciaux.

"Les auteurs de la Constitution ont donné au Congrès un rôle central dans la nomination des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires subalternes. Ce rôle ne peut pas être usurpé par le pouvoir exécutif ou confié à un autre organe, que ce soit dans cette affaire ou dans une autre, en période de besoin national accru ou non", a écrit Cannon dans son jugement.

"En fin de compte, il semble que l'aisance croissante de l'exécutif à nommer des procureurs spéciaux ‘réglementaires’ au cours de la période la plus récente ait suivi un modèle ad hoc avec peu de surveillance judiciaire. Cela peut sans doute s'expliquer par le fait que l'on s'est appuyé sur un postulat erroné dans l'affaire Nixon, qui s'est perpétué dans des affaires ultérieures", a poursuivi Cannon.

La juge faisait référence à l'affaire historique qui a conduit l'ancien président Richard Nixon à démissionner dans l'opprobre.

Il est pratiquement certain que le Département de la Justice fera appel de cette décision, ce qui entraînera probablement une contestation qui ira jusqu'à la Cour Suprême. Mais ce nouveau report va assurément repousser le début d'un éventuel procès bien au-delà de l'élection présidentielle de novembre, alors que Donald Trump est en tête dans la quasi-totalité des sondages nationaux.

Donald Trump fait l'objet de 37 chefs d'accusation liés à ses efforts présumés pour conserver des documents classifiés en sa possession personnelle après son départ de la Maison-Blanche en 2021, ainsi qu'à ses efforts ultérieurs pour empêcher les enquêteurs fédéraux de les récupérer. L'ancien président a plaidé non coupable.

L'enquête a démarré après que les Archives nationales (National Archives and Records Administration) ont récupéré 15 cartons de dossiers gouvernementaux, dont 184 documents classifiés, dans la résidence de Trump à Mar-a-Lago en janvier 2022. Elle les a ensuite remis au FBI, qui a été saisi de l'affaire.

D'autres documents ont été récupérés lorsque des agents du FBI ont fait exécuter une citation à comparaître devant un grand jury en mai 2022. Mais les enquêteurs ont estimé que d'autres documents se trouvaient probablement encore à Mar-a-Lago, ce qui a conduit à la délivrance d'un mandat de perquisition en août, qui a permis de saisir 11 autres ensembles de documents.

Trump a maintenu que l'affaire était motivée par des considérations politiques, une accusation démentie par le procureur spécial Jack Smith, qui a été chargé par le Procureur général Merrick Garland (US Attorney General), en novembre 2022, de mener l'enquête fédérale de manière indépendante.

Source: AA