L’Autorité de la concurrence française a annoncé ce mercredi matin imposer une amende de 250 millions d’euros à Google, dans le cadre de la loi européenne de 2019 obligeant les plateformes en ligne à rémunérer les médias pour la reprise de leurs contenus.

L'instance reproche au groupe américain plusieurs manquements à la mise en œuvre des engagements qu’il avait pris à l’été 2022, pour clore le contentieux qui l’opposait alors aux éditeurs de presse français. Elle avait décidé d’ouvrir une enquête à l’automne 2023 et envoyé des questionnaires à Google et aux médias, se basant sur les rapports réguliers remis par le cabinet Accuracy, le mandataire désigné à l’époque pour la tenir informée du bon déroulement des négociations entre les deux parties, rapporte Le Figaro.

A l'issue de l'enquête, l'Autorité de la concurrence a jugé notamment que les montants de rémunération versés par Google aux éditeurs n’étaient pas assez significatifs.

Il s'agit pour Google de la deuxième amende salée infligée par l'instance française, dans le cadre des droits voisins. Le 13 juillet 2021, le gendarme de la concurrence avait imposé une amende de 500 millions d’euros au géant du numérique pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus. "C’est la plus forte amende" jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour non-respect de l’une de ses décisions, avait alors déclaré sa présidente de l'époque, Isabelle de Silva.

Selon Le Figaro, Google a conclu à ce jour des accords avec près de 450 publications de presse et agences françaises. D’autres discussions sont également en cours avec la société des Droits Voisins de la Presse (DVP).

Source: AA