France/Loi immigration: Darmanin reconnaît des « mesures manifestement contraires à la Constitution »

Le ministre français de l’intérieur, Gérald Darmanin, a reconnu mardi soir face au Sénat, que le texte de loi immigration adopté en CMP (commission mixte paritaire) comporte des « mesures manifestement contraires à la Constitution ».

« Le travail du Conseil Constitutionnel fera son office, mais la politique ce n’est pas d’être juriste avant les juristes » a-t-il plaidé à la tribune du Palais du Luxembourg.

Il assure que même si « des questions se posent », il appliquera « à la lettre la loi qui sera promulguée par le président de la République et le Conseil Constitutionnel ».

Alors que le texte est soumis au vote des sénateurs avant le vote des députés plus tard dans la soirée, Gérald Darmanin, s’est réjoui de l’accord trouvé avec le groupe parlementaire LR (Le républicains) qui devrait lui permettre de faire passer sa loi.

« Un accord est trouvé par le Parlement sur le texte immigration. C’est une bonne chose : des mesures qui protègent les Français, de fermeté indispensables vis-à-vis des étrangers délinquants, et des mesures de justice comme la fin (historique) de la rétention des mineurs ou de régularisation pour les travailleurs » a-t-il réagi au terme de la CMP mardi après-midi.

Mais ce texte, jugé raciste et xénophobe par la gauche, est également conspué par une partie de la majorité présidentielle, du fait de sa dureté.

Ainsi, dans la soirée, les JAM (Jeunes Avec Macron) ont appelé, dans un communiqué, les parlementaires macronistes à ne pas voter ce texte.

Sacha Houlié, président de la commission des lois a quant à lui indiqué à la presse qu’il ne le votera pas, tandis que plusieurs ministres appartenant à l’aile gauche du gouvernement se réunissent ce mardi soir pour faire face à l’impasse politique dans laquelle ils se trouvent.

Pour rappel, la CMP (commission mixte paritaire) est parvenue à un accord final sur le texte de la future loi immigration dans une version beaucoup plus dure du texte initialement prévu.

Dans l’après-midi, le député LR (Les Républicains), Éric Ciotti, a salué un « texte responsable » qui constitue « un véritable tournant » qui va « permettre de mettre un terme à l’appel d’air social ».

Dans le même temps, la présidente du groupe RN (Rassemblement National) à l’Assemblée Nationale, Marine Le Pen, s’est réjouie « d’une victoire idéologique du RN puisqu’est inscrite dans cette loi, la priorité nationale (…) dans l’accès à un certain nombre de prestations sociales ».

« Cette loi durcit les conditions d’immigration dans notre pays » a-t-elle estimé, affirmant enfin que son groupe votera en faveur de ce texte final tel qu’il sera soumis dans la soirée au parlement.

Source: AA

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